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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 101 résultats pour « calcul »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'aide est calculée pour chaque client comme :
Article 2
La rémunération des membres du Conseil économique, social et environnemental est complétée par une indemnité de fonction calculée par jour de présence.
Article 6
Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul de C ou de T ic
Article 15
Préalablement à leur prise en compte dans le calcul du coefficient de liquidité, les accords de refinancement sont communiqués à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Article 223 WB quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
L'impôt complémentaire de chaque entité constitutive apatride est calculé distinctement de celui des autres entités du groupe.
Article D781-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 87
La cotisation prévue au premier alinéa de l'article L. 781-36 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.
Article L351-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 84
Les cotisations et salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.
Article L5427-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05
Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent communiquer à l'opérateur France Travail les renseignements nécessaires au calcul des prestations.
Article 1
Les cotisations dues au régime de protection sociale agricole et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du S. M. I.
La compensation financière due à chaque département métropolitain, correspondant aux charges de fonctionnement et d'investissement des routes transférées, est calculée par application de ratios financiers aux caractéristiques de ces routes.
A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application
Les cotisations dues au régime général de sécurité sociale et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du taux du salaire minimum prévu aux articles D117-1
Article 29
L'indice servant de base au calcul de cette allocation est le même que celui prévu pour le calcul du montant de l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 58
et de la Martinique pour fixer forfaitairement, dans leur département respectif, sur proposition du Directeur régional de la Sécurité Sociale des Antilles et de la Guyane : a) La valeur des avantages en nature à prendre en considération en vue du calcul
Article Annexe IV
Le coefficient de transmission surfacique U d'une paroi est calculé avec la formule [1] U =1/(R + 0,20) formule [1 ] où R est la résistance thermique de la paroi en m 2 2.
Article L1242-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Sauf si des usages ou des stipulations conventionnelles prévoient des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat
Article R322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14
L'indemnité de remploi est calculée compte tenu des frais de tous ordres normalement exposés pour l'acquisition de biens de même nature moyennant un prix égal au montant de l'indemnité principale.
Article D731-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48
d'exploitation ou d'entreprise agricole a opté, lors de son affiliation, pour l'assiette prévue au II de l'article L. 731-15 du code rural et de la pêche maritime, pour la première année au titre de laquelle les cotisations sont dues, celles-ci sont calculées
Article R5134-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 81
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l'exonération est égal au produit de la durée de travail que le salarié
Article 422-59
Le risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule est mesuré par la méthode du calcul de l'engagement ou par la méthode de la valeur en risque.
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