[Y] [G], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (CCPMA), dont le siège est .

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 juin 1992), qu'à la fin de l'année 1984, la Caisse d'épargne écureuil de Versailles (la Caisse) a ouvert à M.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 septembre 2019), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse) ayant refusé de reporter la date d'effet de sa pension personnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

salarié de la société Eternit du 1er octobre 1959 au 26 février 1971 ; qu'il a effectué le 5 novembre 1997 la déclaration d'un mésothéliome, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que la Caisse

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

X..., et dit que celles-ci seraient versées par la Caisse qui en supporterait définitivement la charge ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors,

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La caisse

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2023), le 13 avril 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a notifié à la société [4] (l'employeur) sa décision de prendre en charge