par un acte notarié, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lille, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne de Flandre (la Caisse), a consenti à M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Tarbes, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou Charentes

NATIONALE D'EPARGNE ; VU LE CODE DES CAISSES D'EPARGNE ; VU L'INSTRUCTION GENERALE SUR LE SERVICE DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Ecureuil de Meurthe-et-Moselle Nord, dont le siège

de garantie des notaires après le prononcé de l'ordonnance du juge de la mise en état, lorsque la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, venue aux droits de la Caisse d'épargne de la Martinique, s'était

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par actes authentiques établis le 25 juin 1976 et le 15 novembre 1979, le Crédit lyonnais puis la Caisse

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 21 janvier 2026, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC a fait assigner la SARL AUX DEUX CREMIERES devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner

Y... ; que, titulaire de deux livrets de caisse d'épargne dont le montant s'élevait à 113 000 francs environ, elle avait, par testament du 15 janvier 1982, légué aux époux Y... la totalité des sommes figurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 26/04638 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5N Jugement du 22 mai 2026 Affaire : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 février 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis Mme [T] [C] en demeure de lui régler la somme de 84.398,25 Euros.

..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance, dont le siège est ..., défenderesse à

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, de Me Carbonnier, avocat de M.

D..., né en [...] et retraité, est le père de l'emprunteur ; - il déclarait avoir effectué des placements financiers bancaires à la caisse d'épargne à la caisse d'épargne pour un montant de 45 635 E et

CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE d’AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Société [J] ET ASSOCIÉS en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse

[M] et six autres salariés ont été engagés par la caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (la caisse) ; que la caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a dénoncé, le 20 juillet

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne Ecureuil de Lille, dont le siège social est ...

[K] du surplus de ses demandes, - Condamne la Caisse d'Épargne Ile-de-France aux dépens.