AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

la société Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, service contentieux

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1326 F-D Pourvoi n° G 16-22.450 R É P U B L I Q U E F R

"alors qu'aux termes de la loi portant statut des Caisses d'Epargne, la nomination d'un salarié d'une Caisse d'Epargne comme membre d'un directoire ou comme directeur général unique ne met pas fin à l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

; que la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, comme celle de [Localité 2], n'est pas détenue par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ou par les autres Caisses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

[U], 3°/ à la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de la caisse

d'épargne et de prévoyance du Val de Loire était destiné au règlement "de la fraction finale du prêt consenti par notre caisse à l'emprunteur" au lieu de "par votre caisse", accusé réception de ces fonds

L'employeur ayant refusé de rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) le capital représentatif de la majoration de la rente versée au conjoint survivant, celle-ci a fait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M.