Y..., représentant des créanciers de la SOA, font grief à l'arrêt d'avoir fixé à 1 300 000 francs le préjudice de la société concessionnaire du chef de cette rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part

titre d'indemnité de licenciement, - 1968 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 196,80 euros à titre de congés payés sur préavis, - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour brusque

dispositions et statuant à nouveau, Vu l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce, Vu l'article 1382 du code civil, - condamner la société Poitou Boissons à payer à titre de dommages et intérêts pour brusque

l'exemplaire de ces conditions générales de vente communiqué aux débats, la clause est particulièrement illisible et doit, de toute façon, être écartée, qu'elle doit d'autant plus l'être qu'en matière de brusque

VIVIEN FRET de toutes ses demandes et notamment de celle tendant à obtenir la condamnation de la société POITOU BOISSONS à lui payer la somme de 250. 000 euros, à titre de dommages et intérêts, pour brusque

X... en réparation de ce préjudice ; que, soutenant qu'ils étaient victimes de la brusque rupture des relations contractuelles entre l'association et la société Nord communication qui avait restitué la

des liens contractuels ; l'ensemble des montants alloués au salarié portera intérêt au taux légal à compter du jour du présent arrêt ;…sur les demandes en paiement de dommages et intérêts pour brusque

[J] la somme de 23 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de fin de contrat L'indemnité de brusque rupture M.

DEVAIT EN QUALITE DE CLIENT, A FAIT CONNAITRE SA DECISION D'ABANDONNER SON PROGRAMME NUCLEAIRE ET DE CESSER D'ACQUERIR DE L'URANIUM ENRICHI ; QU'INVOQUANT LE GRAVE PREJUDICE QUE LEUR CAUSAIT CETTE BRUSQUE

Conseils pour la société Emballages azuréens Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la société Emballages azuréens en réparation du préjudice qu'elle avait subi du fait de la brusque

action dont elle retient, caractérisant ainsi les fautes commises, qu'elle s'est traduite par une violation des engagements d'exclusivité, ainsi que par des circulaires à la clientèle faisant état de la brusque

Elle sollicite reconventionnellement la condamnation de l'appelant au paiement de 9 048 € à titre d'indemnité de brusque rupture du contrat de travail et de 4 000 € en application de l'article 700 du code

d'ordres critique également les critères de détermination des charges retenus par le sous-traitant ; Attendu que les calculs établis par la société N. apparaissent exacts quant aux incidences de la brusque

Les sociétés ITM Entreprise et ITM France, refusant cette rupture contractuelle, ont saisi le juge des référés du tribunal de commerce d'ANGERS qui par ordonnance du 19 avril 2000 a : - interdit à la

COUTURIER a attrait la société ALSTOM POWER devant le Tribunal de grande instance de Mulhouse pour obtenir le paiement du solde de diverses factures et l'indemnisation de son préjudice consécutif à la brusque

contrat de travail ; que l'employeur ayant saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour brusque rupture et d'une indemnité de préavis, le salarié a demandé la qualification

- En tout état de cause : condamner la société AUDEXIA à lui régler les sommes suivantes : - 1 500 € de dommages et intérêts pour brusque rupture du contrat de travail, - 3 144 € à titre de dommages

appelant, conclut à la réformation du jugement, à la condamnation de la Banque Populaire à lui payer la somme de 42.889,16 euros à titre de dommages intérêts en réparation des préjudices résultant d'une brusque