compagnie Winterthur Assurances (la compagnie Winterthur), en responsabilité et dommages-intérêts ; qu'il a appelé la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse en intervention ; Sur la première branche

publication de la décision dans deux journaux et, d'autre part, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Attendu qu'en cet état, le grief allégué à la première branche

publication de la décision dans deux journaux et, d'autre part, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Attendu qu'en cet état, le grief allégué à la première branche

publication de la décision dans deux journaux et, d'autre part, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Attendu qu'en cet état, le grief allégué à la première branche

d'Huez, au salaire brut contractuel de 5 400 francs, dont 740 francs d'avantages en nature ramenés en fait à 695 francs ; Sur le pourvoi principal formé par la salariée, pris en ses deux premières branches

de cour d'appel et que le pourvoi des époux Z... a été rejeté ; que les époux X... ont demandé et obtenu la liquidation de cette astreinte et l'allocation de dommages-intérêts ; Sur la première branche

d'occupation et d'une clause pénale ; qu'ils ont été déboutés de leurs demandes dirigées contre les cautions par l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1993) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

en 1963 par la société Compteurs et Moteurs Aster, puis passé au service de la société Schlumberger dont il est devenu directeur du département nucléomètre a été transféré avec le personnel de cette branche

l'objet d'un licenciement pour motif économique le 16 mai 1991 ; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de rappel de salaires, primes et indemnités ; Sur la première branche

a ultérieurement fixé à une certaine somme le montant de la rémunération de l'expert et dit que la charge en incomberait à la société laquelle a relevé appel de cette décision ; Sur la première branche

provisoire ; que l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel sur renvoi après cassation, a ordonné la suspension de l'exécution provisoire ; Sur la première branche

Y... et la société Soframat , fabricant des produits utilisés dans le cadre des travaux ainsi que leurs assureurs en réparation de son préjudice ; Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 2.

déclaration intentionnelle de sa part dans le questionnaire de santé rempli lors de la souscription ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la première branche

du premier moyen du pourvoi principal n° A 04-15.679 et sur la première branche du premier moyen du pourvoi principal n° U 04-17.329, réunis : Attendu que les époux Y... et la société GAN font grief

l'éventualité d'une reprise de l'exploitation par l'un des jeunes enfants de la victime dès lors que cet élément revêtait un caractère hypothétique, n'a pas encouru le grief articulé à la première branche

et la projection d'une eau portée à 95 sur l'ouvrier X... qui se trouvait à proximité immédiate et au dessus de cette ouverture, en poste de travail et qui, plus est, était occupé à effectuer un branchement