à l'appui de leur requête, invoquer des moyens de vice de forme ou de procédure dont cet arrêté serait entaché ; En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité entre biologistes

Dans un courriel du 14 décembre 2018, Mme [K] [C] a annoncé aux biologistes la mise en place d'un roulement pour les samedis par souci d'équité à raison d'un manque de biologistes sur certains sites.

Jean X..., biologiste, demeurant ... ; M.

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes

cour d'appel retient que la Clinique, qui ne soutient pas qu'elle aurait rendu à ces trois praticiens d'autre service que celui de la facturation groupée, les analyses effectuées par ces médecins biologistes

suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision reconnaissant au syndicat des jeunes biologistes

X..., pharmacien-biologiste a été attrait en paiement par la banque La Henin auprès de laquelle il avait réalisé une opération de défiscalisation de ses revenus en faisant l'acquisition par crédit-bail

REMUNERAIT SUR LA BASE D'UN TARIF FORFAITAIRE, DEVAIENT ETRE AFFILIES AU REGIME GENERAL DU CHEF DE CETTE ACTIVITE, PEU IMPORTANT LES TERMES DE LA LETTRE DE LA CAISSE VISANT LA RESPONSABILITE MEDICALE DES BIOLOGISTES

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PASQUET, MEDECIN BIOLOGISTE, QUI AVAIT ETE CHARGE D'EFFECTUER DES ANALYSES POUR L'ASSOCIATION DECLAREE

modalités de la permanence des soins conformes à la réglementation applicable et notamment respectant la règle suivant laquelle les résultats ne peuvent être communiqués qu’après avoir été validés par le biologiste

février 1975 et mis à la disposition du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères chargé de la coopération pour exercer au Dahomey les fonctions de maître de conférences agrégé d'anatomie pathologique, biologiste

Y..., médecins biologistes, demeurant ... ; M. X... et M.

." ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : "les biologistes, radiologistes et anesthésistes-réanimateurs peuvent pratiquer des traitements, examens ou analyses au titre de l'activité libérale définie

la loi susvisée du 10 juillet 1989, il appartient aux établissements d'hospitalisation publics, autres que les hôpitaux locaux, d'assurer le financement de la formation continue de leurs médecins, biologistes

fonctionnaires et agents non titulaires relevant (...) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes

Vu, 4° sous le n° 328999, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES BIOLOGISTES