Finouest, aux droits de laquelle se trouve la société Soder Bail, a accepté de financer, par un crédit-bail, au profit d'une association, qui a été, ensuite, défaillante dans le paiement des loyers, un bateau

par voie terrestre de Rouen à Ouistreham, la société Multrier en a confié le déplacement à la société Transports Morineau (société Morineau) ; que le bateau ayant subi des avaries à l'occasion du passage

Huglo-Lepage et associés (la SCP) ; qu'après avoir versé à plusieurs reprises des provisions, Mme X... a refusé de payer un solde d'honoraires ; que saisi par la SCP, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

. ; que, sur sa requête, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Amiens a, par ordonnance du 23 avril 2002, désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Amiens en qualité d'administrateur

lors de la présentation de [R] [G] devant le magistrat instructeur, le 6 septembre 2025 à partir de 15h20, l'indisponibilité de Maître [J] était manifestement persistante, Maître [E] [V], avocate au Barreau

responsabilité du seul fait que les circonstances exactes de la chute n'étaient pas démontrées - notamment concernant les instructions données par le moniteur de rapporter du matériel trop lourd pour son âge du bateau

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que conformément aux dispositions de l'article 531 du Code civil, les bateaux et le navires sont meubles ; que, dès lors

Y... a revendu le bateau à une société tierce, le 13 avril 1990 ; que n'obtenant pas sa quote-part du prix de vente et estimant avoir été spolié de ses droits, M.

de Périgueux a saisi le conseil de discipline des barreaux de la cour d'appel de Bordeaux d'une plainte disciplinaire à l'encontre de Mme Y...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., avocat au barreau de Paris, fait grief à l'ordonnance du premier président

le juge-commissaire, adressée par lettre recommandée avec réception du 22 mai 2023 à Monsieur [O] [T] et mentionnant : « DEBITEUR : [O] [T], agriculteur, Rep/assistant : Me Hubert SOLAND, avocat au barreau

; " aux motifs que, par ordonnance du 31 août 2001, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier saisi par Me Remond, de la société civile professionnelle Converset du barreau

pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'avocat des parties civiles sans préciser au nom de qui il agissait ; "aux motifs que Me B..., avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, agissant poursuites et diligences

X..., avocat plaidant du barreau de Paris et M.

comparu, même si celle-ci ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter à l'audience de renvoi ; qu'en énonçant, par conséquent, pour confirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

communication électronique pénale, et non selon une « pratique de la juridiction » n'est pas de nature à justifier l'atteinte ainsi commise aux droits de la défense, les communications sécurisées barreaux-juridictions

[Y] et sa transmission au barreau de Vienne ; qu'en refusant de prononcer la nullité de la garde à vue et des actes subséquents, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses