Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015), que Mme X..., avocate inscrite au barreau

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le régime social des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015),que Mme X..., avocate inscrite au barreau

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le régime social des indépendants CAMPLIF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2015), que Mme X..., avocate inscrite au barreau

Y... a sollicité son inscription au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat prévue par l'article 98, 2°,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 1997) d'avoir constaté qu'il n'avait pas comparu et confirmé en conséquence la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen prononçant

leurs rôles respectifs ; que le préjudice global s'élève à 7 millions de francs environ; que le susnommé indique avoir divers projets d'activité professionnelle et disposer, depuis sa démission du barreau

X..., avocat au barreau de l'Essonne, le fait de mettre à la disposition d'un agriculteur voisin, à titre provisoire, révocable et gratuit, deux modestes parcelles jouxtant son parc d'agrément ne répondant

[M], avocat au barreau de Bézier, agissant pour le compte de la société Immobilière Suffren : le lot n° 1 moyennant le prix de 17 000 euros, le lot n° 2 moyennant le prix de 16 000 euros, le lot n° 3 moyennant

Tribunal de police n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles R. 414-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 4°/ enfin, seul le Conseil de l'ordre du barreau

décision ordonnant un supplément d'information, a constaté que la traite litigieuse avait été remise par la société demanderesse à titre de nantissement en exécution d'un contrat de dépôt-vente d'un bateau

Penta, dit que l'incendie était dû à une erreur de montage du répartiteur de charges du "Daytona 750", ainsi qu'à une faute du pilote de ce bateau, déclaré, en conséquence, responsables, chacune pour

dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau

Z... n'ayant pas remis depuis 1988 à Mme X... le bateau dont il lui avait fait donation, notamment au motif allégué par lui que le navire avait disparu avant d'être retrouvé apponté au Maroc, la donataire

la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 1116 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne caractérisant à la charge du crédit-bailleur, qui avait payé le bateau

II est en outre indifférent que le feu ne se soit pas propagé de bateau à bateau mais procède de ce que M.

[N], avocat inscrit aux barreaux de Bordeaux et de Madrid, exerçait son activité professionnelle au sein de deux sociétés dont il était associé, la SELARL [N] et associés (la SELARL), créée en février

Management, avait comme objet deux axes principaux d'activité, d'une part intermédiaire en charters de bateaux, d'autre part intermédiaire en vente de bateaux " broker" (pièce 90 ; que l'activité

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.