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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300119_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
centre hospitalier de Soissons, il a décidé de contacter les urgences de l'hôpital Bicêtre et le 30 mars 2022, où il a été opéré après constatation d'une infection ; - la mesure d'expertise sollicitée s'avère
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77f
16 février 2011
16 février 2011
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE APPELANT : Monsieur André X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean BALBO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c8
29 juin 2010
29 juin 2010
préjudices extra-patrimoniaux : 19. 200, 00 € Somme totale des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux : 71. 500, 40 € Les condamner in solidum par conséquent à lui payer la somme de 71. 500,
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f38
21 décembre 2006
21 décembre 2006
LONGIN, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C. Au soutien des ses prétentions, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e0
23 septembre 2009
23 septembre 2009
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 2224 du 04/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
12 janvier 2009
la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON-ROUSSEAU DUMARCET, du barreau de BLOIS La C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
née le 1er octobre 1951 à ROUVRAY (21140) Résidence "Le Nella" ... 06200 NICE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoué - N du dossier 260131 assistée de Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101232
9 décembre 2009
9 décembre 2009
la mise en état, que le curateur soit appelé dans la cause, il faut encore qu'il intervienne effectivement à l'instance pour appuyer l'appel du majeur en curatelle ; que l'UDAF n'ayant pas constitué avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d9
24 octobre 2002
24 octobre 2002
. [**][**] APPELANTE : SARL CORDON ELECTRONIQUE Zone Industrielle Les Alleux BP 460 22100 TADEN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Raymond BONDIGUEL, avocat, entendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867b2
24 octobre 2002
24 octobre 2002
. [**][**] APPELANTE : SARL CORDON ELECTRONIQUE Zone Industrielle Les Alleux BP 460 22100 TADEN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Raymond BONDIGUEL, avocat, entendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b658
24 octobre 2002
24 octobre 2002
. **** APPELANTE : SARL CORDON ELECTRONIQUE Zone Industrielle Les Alleux BP 460 22100 TADEN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Raymond BONDIGUEL, avocat,
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6309
16 octobre 2001
16 octobre 2001
s'il y était extradé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84e
8 avril 2008
8 avril 2008
né le 04 Janvier 1944 à PARIS (75015) ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89779
27 mars 2007
27 mars 2007
né le 24 Novembre 1948 à MARSEILLE (13000) ... 13006 MARSEILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
9 mai 2006
légal sous contrôle judiciaire de son fils mineur Abdeslam X..., né le 01/10/88 au Maroc né le 01 Janvier 1955 à BLAGMA (MAROC) 9 Place Watteau 30900 NIMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200176
5 février 2009
5 février 2009
- ALORS QUE D'UNE PART aux termes de l'article 901 du code de procédure civile l'acte d'appel doit comporter l'adresse de l'appelant ; que l'élection de domicile au cabinet de l'avocat ou de l'avoué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310479
19 novembre 2020
19 novembre 2020
D..., et sur le terrain de la responsabilité extra contractuelle ; mais qu'aucun des documents versés aux débats n'établit que M. M...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139876
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Le 7 mars 2013, la haute cour de Prague a réformé la décision en statuant que l’extradition était admissible.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d493
13 décembre 2010
13 décembre 2010
née le 07 Mars 1964 à CASABLANCA (MAROC) (20300) de nationalité Marocaine ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me GROUSSARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
30 juin 2008
né le 06 Octobre 1953 à PARIS 15 (75015) ... 56800 PLOERMEL représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me Isabelle A..., avocat INTIMÉE : Madame Patricia
Source officiellePage 17 sur 222