CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 076 résultats pour « attribution consultative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00730_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Faute pour la décision en litige du 24 octobre 2022, laquelle notamment ne refuse pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l’

Source officielle

Page 17 sur 104

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le comité consultatif a siégé le 22 octobre 2020 dans sa nouvelle composition, telle que fixée par cet arrêté.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2305641_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Suivant l’avis défavorable du 20 juin 2023 de la commission consultative paritaire, la métropole de Montpellier a décidé le 20 juillet 2023 de rejeter la demande de révision du compte rendu d’entretien

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245543

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Vu la procédure suivante : La société Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résolution de la convention du 22 octobre 2009 portant attribution d'une aide financière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302731_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - les courriers en date du 1er et du 4 août 2023 portant convocation à la commission consultative paritaire départementale (CCPD) ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405689_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a défini la composition de la commission consultative

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643971

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

LA POLYNESIE FRANCAISE POUR PRENDRE L'ARRETE ATTAQUE : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 49 DU DECRET DU 22 JUILLET 1957 PORTANT INSTITUTION D'UN CONSEIL DE GOUVERNEMENT ET EXTENSION DES ATTRIBUTIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300036_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La société soutient que : - Ayant mis en œuvre la procédure de règlement amiable du litige, elle est donc bien fondée à saisir le juge des référés provision et ce, sans attendre que le Comité consultatif

Source officielle
CC

civ2

60794b759ba5988459c432d4

Cassation

31 mai 1985

31 mai 1985

ETAIT LE MANDATAIRE , AUX ELECTIONS AUX CONSEILS CONSULTATIFS ET AUX CONSEILS D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, ALORS, QUE D'UNE PART, FAUTE DE CONSTATER QUE LES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170814

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

l'assemblée délibérante a désigné l'attributaire et autorisé la signature de la convention, ainsi que la preuve de sa transmission au contrôle de légalité ; 12) l'avis d'intention de conclure ; 13) l'avis d'attribution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101654_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Seules peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle et compatibles avec les objectifs

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2317425_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

par Me Grosslerner et Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée lui a tacitement refusé l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411042_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 susvisé : « Le conseil consulaire exerce les attributions confiées aux commissions locales prévues à l'article D. 766-3 du code de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a2c52714c33ca5bd2d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEUR

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448438

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

le code des postes et communications électroniques ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034272782

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

de l'article 142 du décret attaqué : " En cas de différend concernant l'exécution des marchés publics, les acheteurs et les titulaires peuvent recourir au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2217156_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

L'article 12 de l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202127_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 421-6 du même code : " () Si les conditions de l'agrément cessent d'être remplies, le président du conseil départemental peut, après avis d'une commission consultative paritaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202387_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En cinquième lieu, si la requérante fait valoir qu'elle aurait sollicité, en vain, la transmission de l'avis de la commission consultative paritaire départementale, elle ne l'établit pas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002857_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il soutient que : - la directrice des ressources humaines, qui a présidé la commission consultative paritaire, ne justifie pas d'une délégation à cet effet de la part du directeur de l'établissement

Source officielle