René X..., précisant la cause et le montant du paiement à effectuer par la banque ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'attestation de M.

Z..., avait indiqué avoir reçu également une attestation d'une personne qui était probablement un gréviste mais non l'Inspection du Travail, attestation qui était prête et sur laquelle il fallait ajouter

en cause ne constituait pas le seul moyen pour le syndicat de rapporter la preuve d'éventuelles fraudes aux mutuelles par le biais de falsifications de factures, et si la production de ces attestations

Ecole Esnault en qualité de monitrice auto-école a été licenciée pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 septembre 1998) d'avoir fondé sa décision sur l'attestation

d'appel ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier que toutes les attestations qu'a eu à connaître la cour d'appel ont été régulièrement versées aux débats, d'où une violation des articles

d'une pension d'invalidité, ne peut résulter que de la production de bulletins de paie mentionnant précisément la période et le nombre d'heures de travail auquel se rapporte chaque paie ou d'une attestation

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'établissement d'attestations

en date du 16 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées, des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, établissement de fausses attestations

" et qu' "aucune attestation de témoins, notamment des personnes citées dans ce "rapport", n'étant versée aux débats, il n'y a pas lieu d'ordonner quelque audition que ce soit" ; "alors qu'une chambre

Y..., graphiste, atteste "nos relations professionnelles (avec M.

"ne correspond pas à celle apposée au bas dudit rapport", alors que les deux signatures étaient identiques, la cour d'appel a dénaturé ensemble le rapport d'enquête du cabinet Duluc et l'attestation de

séparation des deux villas a bien été dégradé ; qu'un panneau sur lequel la mention "le mur de la honte" y a été apposé ; que la présence du prévenu sur les lieux et en action de destruction est attestée

que l'attestation de M.

sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité, cette attestation peut être vérifiée a posteriori par l'organisme de sécurité sociale ; qu'en se fondant en espèce sur l'attestation sur

jugement de l'avoir déboutée de l'ensemble de sa demande, alors que le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions en ne reprenant pas dans ses motivations les attestations

salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon les moyens, que, d'une première part , la cour d'appel n'a pas pris en compte les attestations

saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et d'heures supplémentaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au motif qu'une attestation

allocation complémentaire de vacances prévue par cette convention ; Attendu que la CGST fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que dans son attestation