X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le contrat d'assurance et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que la nullité du contrat d'assurance est encourue dès lors

E..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali vie, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M.

Par arrêt en date du 31 janvier 2023, la chambre de l'instruction a ordonné la saisie de la somme de 861 788 euros figurant sur le même contrat d'assurance sur la vie.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a, le 15 juin 1998, formé auprès de la Caisse régionale d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 décembre 2021), le 25 décembre 2015, [W] [T], qui avait souscrit auprès de la MAIF (l'assureur) un contrat « Praxis solutions d'assurance corporelle de la vie

X... était un gestionnaire de la branche assurance vie de plus en plus orienté vers les problèmes financiers, qu'il avait fait preuve de techniques particulières en matière comptable et financière dans

; que par ailleurs, le service social avait souscrit auprès de la compagnie Groupement Français d'Assurances Vie en 1982 une assurance garantissant le versement à ses adhérents d'un capital forfaitaire

la police litigieuse ait pu recevoir la qualification d'assurance pour compte, cette assurance s'analysait à l'égard du détenteur en un contrat d'assurance de responsabilité le couvrant vis-à -vis du

épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-12.952 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société anonyme d'assurances

mentionnait expressément que la MAAF assurait le véhicule impliqué "à compter du 20 septembre 1990" et que ce contrat était confirmé par la carte internationale d'assurance automobile mentionnant que

En premier lieu, le contrat d'assurance sur la vie n'est pas un compte. 4.

X... en nullité du contrat en application de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; que M. X... a opposé la prescription de l'action de la compagnie d'assurance ; Attendu que M.

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 7.

souscrits par la prévenue, s'est ainsi approprié les motifs du jugement faisant apparaître que les contrats d'assurance souscrits auprès de l'AGF-VIE, de l'UAP-Collectivité et de l'UAP-VIE, n'étaient

grief aux arrêts de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de rejeter leurs demandes relatives à la rupture de leur contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un motif tiré de la vie

bancaires, remboursements de bons, ouverture de comptes, souscription d'assurances-vie, émission de chèques à des tiers) à son profit ou au profit de ses proches pour la somme globale visée à la prévention

X... a souscrit une assurance-décès auprès de la compagnie Abeille-Vie au droits de laquelle vient la compagnie Aviva Vie, d'abord par l'intermédiaire de l'IREPSME en 1989, selon contrat d'adhésion n 20200

, devenue Euralliance puis Fortis assurances, et la Royale belge Utrech Iard, devenue EA Iard ; que, dès lors, en condamnant M.