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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

603592c1808896b76c21da7e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice INTERVENANTE

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

653a06d3d0451e8318d0eb67

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS société d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210550

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

) de Haute-Corse, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Cassandra Z..., domiciliée [...], 3°/ à la Société d'assurances mutuelle assurance de l'éducation, société d'assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92109

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

MUTUELLES DE PICARDIE Société d'assurances mutuelles à cotisations variables régie par le Code des AssurancesPrise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a103

Appel

19 février 2008

19 février 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100002

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacc0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Thermique ouest [Adresse 13] Domicilié en cette qualité sis [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat Société SMABTP recherchée en tant qu'assureur de la société HERTEL société d'assurance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des travailleurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, (assureur de [T] [R], N° souscripteur : 380 8090 02529D), au visa des articles 145 du code de procédure civile, les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300532

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 1°/ la société BTP consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Euromaf, société d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a175960cdc6046d4727ed70

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

signifiés les 26, 29 et 30 avril 2024, Madame [I] [Q] épouse [E] et Monsieur [T] [E], en qualité de représentants légaux de leur fils Monsieur [H] [E], ont fait assigner la S.A.S. [1] [Y], la société d'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301080

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cf0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

exécutoire à Me Florence FAURE, Me Isabelle TOUSSAINT Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE délivrée le MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es-qualités d’assureur de Madame [X] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER, VERNHET et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : SMABTP, société d'assurance

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SIREN 775 715 683 Dont le siège social est [Adresse 3] Prise en la personne de ses dirigeants en exercice, recherchée ès qualité d'assureur de responsabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210596

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 juillet 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Macif, société d'assurance

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395819f939ca6242ee53

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKW 58E c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2c6d3290e00e0e794e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MATMUT, La MATMUT, Mutuelle Assurances des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurances mutuelle à cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477), prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed1

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Jacques X..., Mme Valérie Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE " MAI F " Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, prise en sa qualité d’assureur de la société AKME INGENIERIE police n°7352000/002 83445/0, Partie défaillante SMABTP, société d’assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300599

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société mutuelle d'assurance

Source officielle