X..., qui avait été salarié d'une société DEFI, placée en liquidation judiciaire, a créé en 1996 avec un autre ancien salarié de cette société et un troisième associé, une société ABM, afin de poursuivre

à payer la somme de 81 979,59 euros à la société Fortis Lease, alors « que l'identité de cause de deux demandes est à rechercher dans les faits générateurs du litige ; que l'appel en paiement des associés

[R] fait grief à l'arrêt de condamner in solidum la société Associés patrimoine et ses assureurs, de limiter à la somme de 16 000 euros la condamnation de la société Associés patrimoine et de ses assureurs

, et avec Mme [E], sa nièce, qui était également associée puis gérante de la SCI Poirier.

de son activité de non salarié agricole dès lors que l'article 1003-12-III, 2 , du Code rural ne mentionne que les personnes non salariées des professions agricoles ayant la qualité de gérants ou d'associés

. ; qu'il lui est plus particulièrement reproché d'avoir participé en association avec Bernard C... aux deux transactions portant sur les 1 500 faux billets de deux cents francs acquis auprès de Jacques

[O] associé minoritaire était débiteur de son épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1166 du code civil.

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

des associés, mais seront répartis entre les quatre branches familiales d'associés dans les proportions suivantes : branche de Madame M...

pénale défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable de faux ; "aux motifs que, "le document litigieux, intitulé "procès-verbal", relate une réunion des associés

son préjudice, encore faut-il qu'il ait qualité pour faire chiffrer le prétendu préjudice et en demander réparation ; que l'action civile de la société est exercée par les dirigeants sociaux, les associés

d'une société à responsabilité limitée, lorsqu'elle ne comporte que deux associés, peut résulter du seul vote de l'associé possédant plus de la moitié des parts sociales et que le terme « des associés

du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X... à verser à la SA LASAYGUES et Associés

à une association au capital de la structure d'exercice, relève de la loi des parties et, avant tout, des statuts de la A... & ASSOCIES ; qu'à ce titre, il était envisageable que l'associé en industrie

A... à payer à la société le montant du solde débiteur de son compte courant d'associé ; que M.

représentant des créanciers puis liquidateur ; que, le 27 décembre 1995, la banque Worms (la banque) a déclaré les créances dont elle était titulaire à l'encontre du débiteur, pris en ses qualités d'associé

Sur le fondement de cet acte, la société Eurocom Finances SFP a pratiqué le 3 mai 2019 une saisie des droits d'associé de M.