Rabah X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 13 mai 2016, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 mars 1999), qu'à la suite de l'assassinat

[R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre-et-Loire, en date du 1er octobre 2021, qui, pour complicité d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion

[J] [U] a été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'assassinat. 3.

[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Vaucluse, en date du 7 décembre 2023, qui, pour assassinats, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2024), le 7 juin 2023, le site d'information « parismatch.com » a mis en ligne l'article intitulé « [T] [S] : la mère aux assises pour l'assassinat de son fils

et, pour les deux autres, de complicité d'assassinat ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel

l'exécution d'un arrêt de mise en accusation et d'emprisonnement rendu le 16 février 1996 par un juge d'instruction de l'Audiencia Nacional à Madrid dans une information 16/93-C pour des faits qualifiés assassinat

DU CHEF D'ASSASSINAT.

Djibril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daouda Mallam Z... et tous autres, du chef d'assassinat, a

Les gendarmes nièrent avoir été mis au courant des préparatifs de l’assassinat.

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande

[S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 30 août 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat

«   La République assassinée   ».

De nombreux suspects appartenant aux UFF furent arrêtés et interrogés au sujet de l'assassinat. 15.     Le 4 juillet 1989, la RUC trouva l'une des armes qui auraient servi à l'assassinat.

Christophe Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANÇON, en date du 20 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

correctionnel de Bobigny, pour escroquerie, faits commis courant mai et juin 1998 ; f) peine de 6 ans d'emprisonnement prononcée le 23 mai 2000 par la cour d'assises de L'Eure et Loir, pour tentative d'assassinat

Germain, contre l'arrêt n° 1024 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration