Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a04696bcdc6046d4795b76e
7 mai 2026
7 mai 2026
D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014763 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 r
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046960cdc6046d4795b644
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps ne permettront pas la clôture de la procédure dans les délais requis par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046980cdc6046d4795b91c
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps ne permettront pas la clôture de la procédure dans les délais requis par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a04698bcdc6046d4795b9ee
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps ne permettront pas la clôture de la procédure dans les délais requis par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046b48cdc6046d4795e261
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps ne permettront pas la clôture de la procédure dans les délais requis par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39757cdc6046d471869e8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps ne permettront pas la clôture de la procédure dans les délais requis par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39762cdc6046d47186a8b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps ne permettront pas la clôture de la procédure dans les délais requis par l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e08cdc6046d4770dcb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire simplifiée, Selon rapport et demande du liquidateur les investigations en cours qui devront durer un certain temps ne permettront pas la clôture de la procédure dans les délais requis par l'article
Source officielleProcédures collectives
69dd69becdc6046d4722d493
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [V] [Y], liquidateur judiciaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d558cdc6046d478a7268
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleChambre 12
69cf7950cdc6046d47f5dccc
2 avril 2026
2 avril 2026
À la date du 10 Mars 2026, la SARL [Z] a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de
Source officielleChambre 08
69a43263cdc6046d472352bd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
À la date du 22 Décembre 2025, la SAS GLS INTERVENTION a procédé à la déclaration decessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640
Source officiellechambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
11 mai 2026
11 mai 2026
À la date du 05 Mai 2026, la SARL CGMG13013 a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2af5ecdc6046d47c7d2df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3133cdc6046d475bbdec
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b6bfcdc6046d47c85ef8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da6ecdc6046d478ab85a
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8e180cdc6046d478b1a10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c56ecdc6046d47c015e6
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046976cdc6046d4795b847
7 mai 2026
7 mai 2026
Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : [Localité 1] (SASU) - [Adresse 1] comparant Vu le rapport déposé par SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [R]
Source officiellePage 17 sur 8400