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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb759d
4 avril 2024
4 avril 2024
[XH] [K] et Mme [N] [M] divorcée [K] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du Code Civil, vu l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; Confirmer le jugement entrepris, A ce titre : Débouter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10099
27 janvier 2021
27 janvier 2021
T... : - d'avoir adressé un mail, le 22 mai 2017, à trois membres du comité de direction générale de la société auquel il a joint un article du journal « L'Est Républicain » faisant état de la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Rebondissement dans la belle de B... : son avocat et un gardien arrêtés ", que cette même dépêche précisait selon la même source " il pourrait être mis en examen puis placé sous mandat de dépôt " ; que l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Il mentionne à cet égard l’article de journal comportant sa photo et dans lequel son rédacteur en chef relatait les menaces à son encontre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301820_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le requérant cite ainsi un article du journal Le Monde en date du 8 décembre 2022 intitulé " Frontex enquête sur la police bulgare accusée d'avoir mis en cage des réfugiés ", soit des cages constituées
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508284_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté de transfert méconnaît l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il méconnaît l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - il méconnaît l’article 22
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
30 octobre 2007
13 juillet 1992 elles aussi exclue par l'article 24 de la même loi, - que seule sa responsabilité en tant que mandataire peut être engagée, sur le fondement de l'article 1991 du Code civil et qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En effet, le rapport OSAR de 2009, celui de l'association " Human Rights Watch " de 2018 et l'article du journal Le Monde du 3 octobre 2020, que les requérants produisent, sont trop généraux et ne démontrent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01403_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Toutefois, en se bornant à produire les fiches conseil du ministère des affaires étrangères français sur la Russie et l'Arménie, une liste d'articles du journal Le Monde sur la situation de guerre en Ukraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600907_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Delandre en application de l’article R. 222-13 et des articles L. 222-2-1 et L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
libre de Bruxelles de 2020 faisant état d'un déficit d'offre de soin psychiatrique en Guinée ainsi que d'un article du journal du médecin du 19 janvier 2022 qui indique que la santé mentale est stigmatisée
Source officielleChambre 2
DTA_2202668_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
au premier alinéa du même article.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202877_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
bulletins de salaire justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle au cours des années 2003 et 2005, d'une lettre de saisine du Conseil des Prud'hommes de Carpentras en septembre 2006, d'un article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200529
4 juin 2020
4 juin 2020
prévention des risques professionnels les 12 avril et 8 novembre 2018, - des articles de journaux de 2011 faisant notamment état de l'installation du syndicat professionnel dans l'immeuble saisi.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004140_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, notamment de l'article du journal 76Actu en date du 5 janvier 2019, ainsi que des deux procès-verbaux de dépôt de plainte en date du 25 janvier 2019, produits par la société
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2203146_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D produit à l'instance la copie d'un article d'un journal qui relate ses problèmes au Libéria, cette production ne peut être regardée comme ayant un caractère probant dans la mesure où l'intéressé n'explique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00086
1 février 2011
1 février 2011
dommages subis par la société Faucigny ; (…) qu'en effet, le premier feuillet de la déclaration mentionnant « ci-joint une déclaration de sinistre + liste du matériel détruit + facture de l'autolaveuse + article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le ministre, en se bornant à produire quelques articles de journaux faisant état de départs d'incendie sur des parcs photovoltaïques dont aucun ne s'est propagé à l'environnement des sites, ne se prévaut
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300002_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
entre les deux clubs, la violence des supporters nantais justifie une mesure d'interdiction totale ; - la rencontre est particulièrement attendue et revêt une portée nationale, ainsi qu'en atteste un article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02229
16 décembre 2015
16 décembre 2015
contact direct des populations et que ses activités spécifiques comprennent l'animation de séances d'éducation pour la santé auprès de divers publics, les pièces versées aux débats par l'intimée (articles
Source officiellePage 17 sur 3978