CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Madame [O] [R] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il y

Source officielle

JCP

67f834a7cf40727a0044782a

T. Judiciaire

7 avril 2025

R433-1 du code des procédures civiles d’exécution aux frais exclusifs de l’expulsé, - condamner M.

Source officielle

CH4 RÉFÉRÉ JCP

696027c4cdc6046d47ad1e0f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [O] [U] [B] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

Source officielle

PCP JCP fond

6627fcc742439575e2f7e0dc

T. Judiciaire

5 avril 2024

R433-1 à R433-6 du Code des procédures civiles d’exécution; condamner Monsieur [J] [T] à 5000 euros de dommages et intérêts outre 2500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et aux

Source officielle

CH4 RÉFÉRÉ JCP

697bfd78cdc6046d472f0e4f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Madame [K] [M] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il y

Source officielle

TPX VER JCP REFERES

697c6979cdc6046d473a3c18

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69766a8dcdc6046d47b2337d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Madame [Z] [U] née [N] et Monsieur [H] [U] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles

Source officielle

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88b313ea43407b9fb9f24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Madame [B] [V] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il y

Source officielle

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88b363ea43407b9fba10d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [W] [V] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

Source officielle

11ème civ. S2

69dd6238cdc6046d472226a7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Elle estime son action est recevable pour avoir été introduite dans le délai triennal de l'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a76dc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

662bf141e266e89ef1189d94

T. Judiciaire

25 avril 2024

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion.

Source officielle

REFERES GENERAUX

6a0e1475cdc6046d475b28bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

Le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L.433-1 et R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169e5

Appel

22 octobre 2025

L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f6344

T. Judiciaire

2 avril 2024

L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, "condamner Madame [F] [G] au paiement : Ïde la somme de 8594,98 euros au 31 octobre 2023 avec intérêts au taux légal

Source officielle

11ème civ. S2

686453960bb2f8a66ca68728

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [I] [D] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

Source officielle

Référés Cabinet 3

68e0157874e929a9d8fa41e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

SUR QUOI Attendu qu’en application de l’article 472 du code de procédure civile, il y a lieu de rappeler qu’en l’absence de comparution de la partie en défense, le juge ne fait droit à la demande que

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7511

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Certes, cette jurisprudence a précisé que cette recherche devait s’effectuer, “au besoin après mise en oeuvre d’une expertise médicale dans les formes de l’article L141-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle

Affaires Contentieuses

6a10aae9cdc6046d479bb1b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

En cas d’expulsion, l’enlèvement des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux sera également ordonné et leur sort sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433

Source officielle

CH4 RÉFÉRÉ JCP

696027a5cdc6046d47ad1bba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Madame [L] [R] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il y

Source officielle

Page 17 sur 41

← Précédent Suivant →