L. 1233-3 du code du travail ; 2°) ALORS QUE la SCP B...

L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ qu'il appartient au salarié d'établir la réalité du fait qu'il invoque pour justifier le comportement qui lui est reproché par l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur

16 avril 2015 et les articles L. 1233-65, L. 1233-66 et L. 1233-67 du code du travail ; 2°/ que la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation

L. 1232-1, L. 1232-6, L 1234-1, L 1234-5, L. 1235-1 et 1234-9 du Code du travail ; 5°) ALORS QUE la qualité de cadre dirigeant n'est pas exclusive du lien de subordination et ne dispense pas le

) et l'article 2-X de la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant cette ordonnance, ensemble l'article L. 782-7 de l'ancien code du travail par fausse application, et les articles L. 1232-6, L. 1233

L.1232-1, L.1233-3, L.1233-4, L.1235-1, L.1235-3, L.1235-13 et R.1456-1 du code du travail, ainsi que les dispositions de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment employant plus de

L. 1232-6, L. 1233-2 et L. 1234-1 du code du travail ; 6°/ que M.

L. 1232-6, alinéa 1er, et L. 1234-3 du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothèse le juge, tenu de faire observer et d'observer lui-même le principe de la contradiction, ne peut fonder sa décision

Par conséquent, il convient, toutefois au regard des articles L. 1235-1, L. 1233-3 et L. 1222-6 du code du travail pour ce qui concerne le licenciement, de confirmer la décision des premiers juges.

1134 du code civil, et L. 1222-1, L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'employeur ne peut imposer au salarié le retrait de fonctions ou de responsabilités ; qu'au cas d'espèce,

-6 et L 1233-15 du Code du travail.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.

-58'du code du travail. [']'» L'article L.1233-58 prévoit : «I.