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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372324cd58014677405f98
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2a1
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon
Source officielleciv3
61372660cd58014677425168
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb70d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv3
613721e9cd580146773f8aa0
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f65
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f7b
20 décembre 1990
20 décembre 1990
1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Belfort dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fbc
31 janvier 1991
31 janvier 1991
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne domicilié à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a6
31 janvier 1991
31 janvier 1991
d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse mutuelle régionale de Toulouse, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30a9
31 janvier 1991
31 janvier 1991
d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b5
31 janvier 1991
31 janvier 1991
régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f313c
16 mai 1991
16 mai 1991
au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 29, cours Gambetta, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f322c
4 octobre 1990
4 octobre 1990
1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'entreprise Miramond, dont le siège est à Caylus (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33b0
27 septembre 1990
27 septembre 1990
sécurité sociale de Caen, au profit de la Société Organic-Sociétés, Parc Sophia, Antipolis, route des Dolines à Valbonne (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33bb
27 septembre 1990
27 septembre 1990
technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs Salariés d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34a1
27 septembre 1990
27 septembre 1990
sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34a2
27 septembre 1990
27 septembre 1990
profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36b0
27 septembre 1990
27 septembre 1990
(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1990, où étaient présents
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b74
14 mars 1991
14 mars 1991
chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tours, Champ Girault, rue Edouard Vaillant à Tours (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b7d
14 mars 1991
14 mars 1991
la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
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