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102 392 résultats pour « article 908 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c19

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

de l'article 908 susvisé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200014

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

que « les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe », sous les mêmes sanctions que celles prévues à l'article 908 ; Attend que Maître G...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61ba

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ea

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633e6fbaf8faf13e2e973c4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f0459bcdc6046d47cd0b3d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899eb60ca52a2831c019e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899eb60ca52a2831c01a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f081346232792c46835c94

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696925bfcdc6046d476cb7d7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] [U] Intimés la SELARL [4] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad958

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu l'avis de caducité transmis le 04 août 2022, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627f48cd551627057d32df22

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG 21/02472 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36P Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d8edb41fad9698799d6

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799e0

Appel

23 août 2023

23 août 2023

CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile)

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cca092a57405de3315ce

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 29 Décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9128668940826449c13c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc530af5a7ad97917ac12

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66f256779d8a6b45fac47bf7

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a9633cdc6046d47920078

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa38be64d7e510244e52

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Représentant : Me [K], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [D] [W] Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle

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