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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500261.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A a demandé à la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 493508
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630827
30 décembre 2009
30 décembre 2009
A, Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471486
25 mars 2009
25 mars 2009
Rémi Keller, rapporteur public ; - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme A ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031675237
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406481
25 février 2008
25 février 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034445495
19 avril 2017
19 avril 2017
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465409.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490450.20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01837_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00718_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035317336
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459388.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02501_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202201
3 octobre 2003
3 octobre 2003
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat ne
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566378
15 septembre 2011
15 septembre 2011
faits ayant eu lieu au Rwanda à partir du 10 avril 2004 , alors qu'il est constant que ces faits ont eu lieu à partir du 10 avril 1994 ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article R 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182168
27 octobre 2003
27 octobre 2003
à l'article R. 833-1 du même code ; Considérant que, si M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464484.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 834-1 du code de justice administrative : " Le recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'Etat () peut être présenté () :/ 1° Si elle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Baillet, conclut, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, à ce que la cour rectifie l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 22DA01716 du 22 février
Source officiellePage 17 sur 2036