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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Madame Mireille VALLEIX ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b0
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 février 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bb
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 février 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dd
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 février 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86a
10 avril 2024
10 avril 2024
SUR CE : L'article 1565 du code de procédure civile prévoit que l'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation peut être soumis, aux fins de le rendre exécutoire, à l'homologation du juge
Source officielle1ère Chambre D
5fdc32b911bb2756c3339535
13 décembre 2018
13 décembre 2018
E..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2018, en audience publique, Mme Myriam B... ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da45
29 mars 2011
29 mars 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db36
5 avril 2011
5 avril 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Philippe X... au secrétariat-greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil, demandant, au visa de l'article 356 et suivants du code de procédure civile, le dessaisissement pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfe
17 octobre 2012
17 octobre 2012
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef070fbb79e8fd3d32ff3
4 avril 2024
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’homologation Aux termes de l’article 785 du code de procédure civile, “le juge de la mise en état peut constater la conciliation, même partielle, des parties.
Source officielle6e Chambre D
6035705797b818969521ae6b
27 avril 2016
27 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890af
24 mai 2006
24 mai 2006
MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 AVRIL 2006, en audience publique, Madame Bernadette BERTHON ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd16
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 15 JANVIER 2008, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l' article
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e3
3 juin 2008
3 juin 2008
BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePage 17 sur 3936