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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
65336b3ebb40ec8318f31d75
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de Bernard Bessis Selarl, représentée par Me Bernard Bessis, Avocat, en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC000006411
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Elle releva dans sa décision du 15 juin 2010 que, pour fonder l’admissibilité d’un pourvoi sur l’article 237 § 1 c) du CPC, il était nécessaire d’y formuler une question juridique conférant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1119DEC002661907
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Il invoque les articles 6 § 1 et 13 de la Convention dont les dispositions pertinentes se lisent comme suit : Article 6 « 1.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f0831899163b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabfa2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
5 septembre 2016
699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1f
26 janvier 2015
26 janvier 2015
SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville - BP 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
[O] à payer au syndicat la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d9f6cdc6046d47634d59
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du Code de Procédure Civile DEBOUTE Monsieur [O] [N] de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles et de sa demande au titre de l'article 700 du CPC LAISSE les dépens à la charge respective
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91135
17 février 2014
17 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92622
6 juillet 2015
6 juillet 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0243702fc178212f7e4ea
2 avril 2025
2 avril 2025
La SELARL ALMA MB soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : In limine litis :Voir rejeter les exceptions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1129JUD003703897
29 novembre 2005
29 novembre 2005
ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 8 OF THE CONVENTION AND ARTICLE 1 OF PROTOCOL No. 1 95.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f904
25 juin 2012
25 juin 2012
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Stéphanie GARNIER GRILL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0212 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971e97ecdc6046d47381462
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE LA PROCEDURE Depuis le 1er janvier 2010, la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) était propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur une parcelle, sise [Adresse 4] [Localité 11] (77
Source officielle2ème chambre
695dfd3675782d5f060b6fcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du cpc ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
1 avril 2025
L.651-2 du code de commerce Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bcb63dccc95e64c14331
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEE SNCF - ECT PARIS SUD EST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77
Source officiellePage 17 sur 56