703 du Code de procédure civile (ancien) ; qu'il s'ensuit que le sursis ayant été demandé et obtenu par la BPCA à l'audience du 8 octobre 1999, la déchéance prévue par l'article 715 du Code de procédure

690 et 715 du code de procédure civile ancien ensemble l'article 123 du code de procédure civile ; 3°/ que si les vices de forme afférents aux formalités antérieures à l'audience éventuelle sont couverts

les articles 673 et 727 du code de procédure civile, ensemble l'article 2213 du code civil ensemble ; 2° / qu'à supposer que la cour d'appel ait adopté les motifs du jugement, en omettant de répondre

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [T] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

700 du code de procédure civile.

[L] [J] sollicite de voir en application des articles 703, 681, 1240 du code civil et 700 du code de procédure civile : - confirmer le jugement le 20 juin 2024, en ce qu'il a : . rejeté les demandes

703 et 7906 du code civil ; que le bénéfice de la Servitude «Sud» n'est pas dénié aux consorts Y...

718 du Code de Procédure Civile ; - déclaré le dire déposé le 15 février 2001 recevable ; - déclaré la demande de sursis formée sur la base de l'article 703 du Code de Procédure Civile irrecevable

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

455 du Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens à recouvrer par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE.

703 et 706 du code civil ; qu'en relevant d'office l'application de ces textes, sans les soumettre à la discussion préalable des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

la remise de l'adjudication en application de l'article 703 du Code de procédure civile alors qu'en décidant qu'il n'était pas possible de considérer que l'assureur devrait sa garantie et qu'il n'existait

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... et les condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande.

700 du code de procédure civile, condamne les consorts Y... à payer la somme de 3 000 euros à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.