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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Limogesc/M.Michel A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03117

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges contre M.Michel A... du chef de diffamation ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02043

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maître W

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01619

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge d'instruction près le tribunal judiciaire de Toulouse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01643

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de meurtre en bande organiséec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01647

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ésormais devant près le tribunal judiciaire de Dijonc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01291

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01072

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Bordeauxc/MM. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02798

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

N..., du chef de diffamation aggravée ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01852

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

juges d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, contre personne non dénommée, du chef d' homicide involontaire ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01804

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

V..., du chef d'outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02604

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01434

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

Bordeauxc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02248

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

H... du chef de recel de prise illégale d'intérêts ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT le juge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02252

Cassation

8 octobre 2019

8 octobre 2019

N... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; DESSAISIT

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Mendec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02370

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

.. du chef d'acte d'intimidation envers un magistrat ou juré pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02233

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

instance de Saint-Malo contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et non assistance à personne en péril ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00671

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia des chefs de violation du secret de l'instruction et recel ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal de police de Basse-Terrec/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02984

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : PAR CES MOTIFS, la Cour : DESSAISIT le tribunal de police de Basse-Terre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00259

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle
CC

cr

Fort-de-Francec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00258

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il convient d'adopter les motifs de la requête.

Source officielle

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