[C], pris de la violation des articles 331-1 du code pénal, 1172 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par M.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

au moment où il survient ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 290, 291, 293, 296, 316, 592 et 593 du Code de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 398, 398-1, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale; "en

confiance, vol, escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575, 592, 593

L. 241-3 4 du code de commerce, 575 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance ; "aux

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 485, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 592, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt

pénale et 520 du même Code, L. 311-9 du Code de l'organisation judiciaire et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé sur la culpabilité et les intérêts civils le jugement

1, 183, 186, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6, 13, 14, 17 et 18 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme ;

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 381, 599, 665, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

590 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 29 et 30 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 2, 3,

405 et 460 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour recel d'escroquerie ;

O..., l'arrêt a méconnu les articles 121-3, 222-13, 222-44, 222-45, 222-47 du code pénal ; les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs

6 de la Convention européenne des droits de l'homme 400, 512, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné M.

alinéa de l'article 599 du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à présenter comme moyen de cassation les nullités entachant prétendument la procédure qui précède l'ouverture des débats

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

articles 591, 592, et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel de Bourges était composée lors des débats