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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02752

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Joël Z..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de THANN, en date du 24 novembre 2016, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02756

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

juridiction de proximité d'ORLÉANS, en date du 10 janvier 2017, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02759

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

., contre le jugement de la juridiction de proximité de PRIVAS, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02650

Cassation

3 octobre 2017

3 octobre 2017

juridiction de proximité de FRÉJUS, en date du 28 février 2017, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02704

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 29 avril 2016, qui, pour dégradations, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02708

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 2 février 2017, qui a prononcé sur un crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02711

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 janvier 2017, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02719

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y...            , contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 janvier 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02720

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 février 2017, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02503

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juillet 2016, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01415

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 27 avril 2017, qui, a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01419

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jonathan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 septembre 2017, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00392

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

., contre le jugement de la juridiction de proximité d'UZÈS, en date du 15 mai 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00444

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 13 mars 2017, qui a prononcé sur sa requête en incident de contentieux ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00163

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z...           , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00077

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2017, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00078

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 mai 2017, qui a prononcé sur sa requête en aménagement de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03008

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 19 octobre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 80 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03312

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

jugement de la juridiction de proximité de GUINGAMP, en date du 23 mars 2017, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03349

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2016, qui, pour vol en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

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