CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 882 résultats pour « article 464 CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A l'audience publique du 15 novembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.

Source officielle

Page 17 sur 145

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05f

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

X... aux entiers dépens -dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du CPC -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d426b3cdc6046d4756fad5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

462 du code de procédure civile, Déclare la requête bien fondée et dit qu'il convient de rectifier comme suit le jugement entrepris dans son PAR CES MOTIFS, d'indiquer : "Nomme la SELARL AJ UP en la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01829

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

au-delà des prétentions des parties ne donne pas ouverture à cassation mais constitue une irrégularité qui ne peut être réparée que selon la procédure prévue aux articles 463 et 464 du code de procédure

Source officielle
CA

3e Chambre A

61628545c10e2193c5780a70

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

700 du CPC et aux entiers dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du CPC': 2'000'€ - Exécution provisoire (article 515 du CPC) - Dépens - Capitalisation des intérêts Demande reconventionnelle': - Article 700 du CPC': 2'000'€'» Par jugement du 13 décembre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e9785bbe450008b2cd27

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

462 du cpc, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller,

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par acte en date du 9 septembre 2024, LOCAM assigne EASY PROSPECT selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'article 468 du CPC dispose que : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fab

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il demande encore la condamnation la CPAM à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

S... a saisi la présente juridiction d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt rendu par la présente cour le 21 février 2020, au visa des dispositions de l'article 462 du

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7899cdc6046d47df0bed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'entendre condamner Madame [U] [I] à payer à l'association VAL'HOR la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du CPC).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7786cdc6046d47421af9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SCP EZAVIN [A], prise en la personne de Maître [L] [A] et les motifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654f28b31f7666831873e3b8

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca18

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, Me Gina MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 428 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 02 Avril 2025 Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a612cdc6046d474955d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cad1cecdc6046d478c0c39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 75,04 euros HT, TVA : 15,01 euros, soit 90,05 euros TTC Par actes du 04/06/2025 et du 27/05/2025, [U] [R] et [U] [V] née [G] ont assigné

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [N] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [T] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

Source officielle