et infraction à la réglementation relative à l'élevage de sangliers, a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu, d'une part, les articles 460 et 542 du nouveau Code de procédure civile et, d'autre part, les articles 1477, 1498 et 1500 du même Code, L. 311

459, 504, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la

procédure pénale, dont l'objet est de faire comparaître aux juges d'appel les éléments de la cause sur laquelle ils auront à se prononcer" ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

limité et notamment lorsqu'il tend à l'annulation du jugement ; qu'ainsi l'arrêt qui refuse de se prononcer au fond après avoir constaté la nullité du jugement a méconnu ses pouvoirs et violé les articles

la juridiction de renvoi ; qu'il s'agit d'une règle d'ordre public, et que la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi et ce, aux termes mêmes de l'article

X... soit condamné à lui payer les sommes mises à la charge de la société ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 460 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

et mise à l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; X Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

1990, qui, pour recel de vol, l'a condamné à cinq années d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

. ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; VU LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 ET 55 DU CODE PENAL, 203 DU CODE DE PROCEDURE

chacun à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qui, pour recel, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre Patrick Y... du chef de recel de vol, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

aucune constatation de fait permettant de caractériser la participation consciente et volontaire de Y... aux faits qui lui sont reprochés" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

l'épreuve, a ordonné la confiscation de l'arme et des munitions saisies, et prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 486, 510 et 591 du Code de procédure

pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

. des fins des poursuites exercées contre lui du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

transaction sur les intérêts civils visée par la Cour " ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié pour X..., pris de la violation des articles

l'arrêt contient des dispositions civiles et qu'il convient par suite de statuer sur le pourvoi du seul point de vue des intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles