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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
69e96f65cdc6046d473305d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES
Source officielle4ème chambre
6a119b51cdc6046d47acda6a
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
6a119be7cdc6046d47ace407
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
6a1978cbcdc6046d475ba7bd
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielle4ème chambre
6a1978afcdc6046d475ba38c
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP
Source officielleciv2
60794c7f9ba5988459c459ff
1 juin 1992
1 juin 1992
Sur le premier moyen : Vu les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1422 de ce Code ; Attendu que tout jugement est signé par le président et par le secrétaire
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45cf0
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Sur le premier moyen : Vu les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, qu'un jugement doit être signé par le président et par le greffier, à peine de nullité
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c42fcb
1 février 1984
1 février 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VIOLE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 456 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE EN NE METTANT PAS LA COUR DE CASSATION EN
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d02
21 mai 1991
21 mai 1991
X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué sans que soit indiqué le nom du magistrat ayant signé l'arrêt, alors, selon le moyen qu'il résulte de la combinaison des articles 456 et 458 du nouveau Code de
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518cc
21 mars 1990
21 mars 1990
Vu les articles 452, 454 et 456 du nouveau Code de procédure civile ;.
Source officiellesoc
61372456cd58014677414aae
7 juillet 2004
7 juillet 2004
l'AGS et l'UNEDIC aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellesoc
6137243acd58014677413c15
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Cour de Cassation, stipulant pour l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2cb4
20 décembre 1990
20 décembre 1990
et qui l'a signé ; qu'à aucun moment, il n'est précisé qu'il avait la qualité de président et pouvait valablement siéger en cette qualité ; qu'ainsi, l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200907
2 octobre 2025
2 octobre 2025
456 et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.
Source officiellesoc
61372438cd58014677413b42
16 septembre 2003
16 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 02-44.210 et A 02-45.801 ; Vu les articles 40 et 605 du
Source officiellesoc
613724b1cd58014677417992
20 février 2007
20 février 2007
Y..., conseiller le plus ancien en ayant délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau code de procédure civile en l'audience publique du vingt février deux mille sept.
Source officielleciv2
60794ca79ba5988459c464d4
29 novembre 1995
29 novembre 1995
(Strasbourg, 26 août 1992 et 21 septembre 1992) à l'encontre de la société Alice Lange au profit de la société Etablissements Wolford, de ne pas comporter la signature du greffier en violation des articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01259
16 mai 2012
16 mai 2012
Xavier X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officiellesoc
61372510cd5801467741aacb
18 septembre 2007
18 septembre 2007
désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme X..., conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200539
20 mars 2014
20 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 431-7, alinéas 1 et 2, du code de l'organisation judiciaire ; Vu les réquisitions du procureur général
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