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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet D
652b814c841f228318bb628e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de l'appelante. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet D
63c3a6c2ff43777c905a4ee6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [U] à payer à la Banque Socrédo la somme de 200.000 XPF au titre de l'article 407 du Code de procédure civile de Polynésie française. Les condamner de même in solidum aux entiers dépens.
Source officielleChambre des Terres
67a451ca90855429d8f6744a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [E] et [H] [NU]-[U] à payer solidairement aux appelants, sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, la somme de 350 000 XPF au titre des frais irrépétibles
Source officielleSection B
68f07cf68df3795388ea9af3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
407 du code de procédure civile .
Source officielleChambre des Référés
6a15e6c1cdc6046d470584f4
21 mai 2026
21 mai 2026
Selon l’article 406 du code de procédure civile : “La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.”
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0c
24 août 2023
24 août 2023
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35423
24 août 2023
24 août 2023
1154 du code civil, - Condamné Mme [R], [M], [B] [V] épouse [N] à payer à la SARL [G] la somme de 200.000 FCFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, -
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c090
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[R] [T] à payer à la SA BANQUE DE POLYNESIE la somme de 250 000 F CFP par application de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamné conjointement et solidairement M. [L] [B], M.
Source officielleCabinet B
63c79ba4da31367c908eb74b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - condamné M. et Mme [P] aux dépens.
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sérieuses et excèdent la compétence du juge des référés ; - La condamner à payer à chacun des intimés la somme de 100.000 Fcfp au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C'est donc à juste titre que le premier juge a ordonné l'expulsion sous astreinte du preneur et la démolition de la rôtisserie Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile L'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d98d
12 août 2010
12 août 2010
407 du code de procédure civile local en faveur de la Compagnie ALLIANZ ; V-Sur l'application de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française et sur les dépens : Attendu que
Source officielleJCP
699f5df7cdc6046d47bb5211
7 juillet 2025
7 juillet 2025
406 et 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, DÉCLARONS la contestation caduque et consécutivement l’instance éteinte par application de l’article 385 du code de
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3367
23 octobre 2025
23 octobre 2025
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleSection A
69e0746dcdc6046d476973ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleSection D
697494bacdc6046d4788b008
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Y ajoutant, Condamner Monsieur [W] [Y] à payer à Maitre [F], es-qualités la somme de 300 000 F CFP en application des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française
Source officielleChambre Sociale
68eb35fac7ecccffcb50bbd7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
407 du code de procédure civile.
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile L'intimée qui succombe doit être condamnée aux dépens.
Source officielleSection D
697494aecdc6046d4788af61
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Y ajoutant, Condamner la société Teuaura transports et services à payer à Maitre [T], es-qualités la somme de 300 000 F CFP en application des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 17 sur 3320