433-5 et 433-22 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "aux motifs que, dans son rapport en date du 13 février 2003, la partie civile, Charles Y...

dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

L. 3232-1 du code du travail et l'article 32 de la convention collective, nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur

reproché de ne pas avoir réalisé d'état des lieux d'entrée alors que les dispositions de l'article L145-40-1 du code de commerce ne sont applicables qu'aux baux commerciaux régularisés à compter du 20

[Z] [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [Z] [W] à payer à M.

POUR RECEL; LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 401

dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.

L. 624-3, ancien, du code de commerce : - absence de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de la loi, soit 15 jours selon l'article L. 621-1, ancien, du code de commerce, - poursuite

Si par ailleurs en application de l'article R 622-21 du code de commerce comme le font valoir les époux [C] le mandataire judiciaire, dans le délai de quinze jours à compter du jugement d'ouverture, avertit

[U], entrepreneur individuel à l'enseigne 'Vito Plomberie - Renov' à payer aux époux [M] la somme de 400 000 F CFP (quatre cent mille FCP) sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile

L. 241-3, 4, du Code de commerce (ancien article 425, 4 de la loi du 24 juillet 1966), 121-1 et 121-3 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

460 et 408 de l'ancien code pénal et 321-1 du nouveau code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable

408 du Code pénal, des articles 3, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Antoine Crestani coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.