242, 307, 376, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que deux greffiers s'étant succédé pour assister la Cour lors des débats, - d'une part, le déroulement des débats à l'audience du 18

392 du code de procédure civile, ensemble les articles 370, 373 et 376 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile : 10.

AMEDEE ,DEMEURANT ..., LE PORT LA REUNION , ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE 12 375 ; VU 3O , SOUS LE NO 12 377, LA REQUETE ENREGISTREE COMME CI-DESSUS LE 8 MAI 1978, PRESENTEE PAR M.

377, 378, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt statuant sur l'action civile a été inséré dans le procès-verbal prévu par l'article 378 (p. 8, in fine) ; "alors que le procès-verbal

alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'absence de nouveauté et de caractère propre du modèle n° 817 374, t-shirt avec une poche zippée en décalé sur le côté,

condamné à 5 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme et a prononcé la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

la cessation de fonction de l'avoué des consorts X... et la constitution de la SELARL Eric Laforce aux lieu et place de Me Virginie Lensel, Dit que l'instance est reprise dans les conditions des articles

procédure suivie contre lui du chef de viols et agressions sexuelles aggravés, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

242, 376, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la présence du greffier à la reprise de l'audience du 12 octobre 1993 au matin, alors que la présence

377, 378, 379, 699 et 700 du code de procédure civile, au conseiller de la mise en état de : - surseoir à statuer sur l'instance enrôlée sous le numéro RG 24/02945 dans l'attente de l'arrêt à intervenir

240, 355, 377, 378 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte pas les noms des jurés qui ont participé au jugement ; "alors que l'arrêt, qui doit comporter en lui-même

370, 371 et 372 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en cas de décès d'une partie l'instance n'est interrompue qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie elle-même

et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

Vu les conclusions notifiées le 4 août 2022 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de [O] [A], [M] [A] et [P] [B] veuve [A] demandant, au visa des articles

, 371, 374, 375, 378, 474, 475, 476, 488 et 489 situées sur le côteau de Villeneuve, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette délibération ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-d

3-1 de la Convention de New-York et des articles 371-1 et 372 du code civil ;. 2 / que le juge ne peut dénaturer les écrits dont il est saisi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour écarter les

114 du code de procédure civile ; que, de la même façon, aucune nullité ne saurait résulter du fait que l'assignation n'aurait pas été délivrée sur le fondement exprès des articles 373 et suivants du