condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

correctionnelle, en date du 22 novembre 1990, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

369 du C.P.C.), - que l'instance peut être volontairement reprise dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense (article 373 du C.P.C.) et que l'instance reprend son cours en l'état

Toutefois, le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant comme l'exige le premier alinéa de l'article 373-2-6 du code civil.

373-2, 373-2-6 et 373-2-9 du Code civil ainsi que l'article 1180-5 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS, D'AUTRE PART, QU'il appartient au juge aux affaires familiales, et à lui seul, de fixer les

que le droit de visite de Mme [B] devait s'exercer selon les modalités ordonnées par le juge des enfants, dans le lieu et selon la récurrence indiqués dans ses décisions, la cour d'appel a violé les articles

373-2-12 ; Que d'une manière générale, et en application de l'article 373-2-6 du code civil, le juge veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; Attendu que les Conseils des

373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Attendu que l'article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article

peut, des décisions qui relèvent de l’autorité parentale. *** Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent (article