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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137257dcd5801467741e2d5
20 décembre 1994
20 décembre 1994
priorité, à 1 500 francs d'amende, et qui a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 2 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
26 mars 1997
constaté l'amnistie de la contravention de défaut de maîtrise, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137254acd5801467741c85d
17 décembre 1991
17 décembre 1991
pourra solliciter un nouveau permis et l'a condamné pour la contravention à la peine de 1 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
éclarer qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Joseph Y
6137253ccd5801467741c150
13 février 1992
13 février 1992
renvoyé devant le tribunal correctionnel ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 2 décembre 1987, portant désignation de la chambre d'accusation par application de l'article
Source officiellecr
ème chambre, du 4 juillet 1994 qui, dans la procédure suiviec/Charles D
61372574cd5801467741ddb4
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Charles D... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des des articles
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cab3
27 novembre 1990
27 novembre 1990
pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613724facd58014677419f0e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
la conduite de son véhicule, a relaxé celui-ci et débouté les époux Y... de leur constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
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édure suiviec/Johnny A
613725a7cd5801467741f899
20 novembre 1996
20 novembre 1996
contre Johnny A... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc80
1 mars 1995
1 mars 1995
conduire et a fixé à 3 ans le délai avant lequel ne pourra être sollicitée la délivrance d'un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372577cd5801467741df81
18 septembre 1995
18 septembre 1995
homicides involontaires, l'a condamné à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris la violation de l'article
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce68
17 octobre 1991
17 octobre 1991
de conduire en fixant à deux ans le délai avant l'expiration duquel il d ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8bb
20 mars 1990
20 mars 1990
infraction au Code du travail, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372567cd5801467741d699
4 janvier 1995
4 janvier 1995
involontaires et contravention au Code de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137255acd5801467741cff3
14 février 1991
14 février 1991
après avoir constaté l'amnistie des contraventions de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdb6
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Marcel du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6b3
22 juin 1994
22 juin 1994
avril 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 6 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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éesc/Marcel Y
61372581cd5801467741e542
11 octobre 1995
11 octobre 1995
contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
èces du juges d'instruction, a disqualifié les faits retenusc/Sylvain X
613724e0cd580146774191c5
23 mai 1989
23 mai 1989
Au fond : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 311 du Code pénal, des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce48
28 mai 1991
28 mai 1991
, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à deux amendes d'un montant de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; d Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e15b
14 décembre 1967
14 décembre 1967
PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR
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