Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 271 du Code civil, le moyen

270 du code civil et ce au détriment de Mme [U] [Y].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble les articles 271 et 272 du code

Les éléments de fixation pris en compte sont notamment ceux mentionnés à l'article 271 alinéa 2 du Code civil.

Y... n'apparaissait pas, en 2001, stabilisée et suffisamment établie pour entraîner un partage des charges ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 271 du Code civil

271 du Code civil, alors que, d'autre part, dans l'appréciation de la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, il doit être tenu compte de la nue-propriété

271 du Code civil); d'autre part, les juges du fond ne peuvent accorder une provision sur la prestation compensatoire sans prendre en compte toutes les sources de revenus de l'époux créancier; que la

271 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que l'épouse s'était arrêtée de travailler depuis de nombreuses années, qu'elle s'était consacrée à l'éducation des enfants et que le mariage datait

de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve

Y... à payer à son épouse une prestation compensatoire en capital d'un montant limité à 800 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 271 du Code civil prescrit que la prestation compensatoire

274 du code civil, la prestation compensatoire prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge ; que selon l'article 275 du code civil lorsque le débiteur n'est pas en

242 et 245 du Code civil; Mais attendu que dans ses conclusions, M.

janvier 2000, son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil; Sur le premier moyen: Attendu que M.

X... et violé ensemble les articles 270 et 271 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était tenue ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de préciser chaque

Y..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil

274 et 275, alinéa 1er, du code civil ; 5°) ALORS, de cinquième part, QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs et doit être sanctionné comme tel ; qu'au cas présent, dans

X... à lui verser la somme en capital de 48 000 € à ce titre ; Que les articles 270 et 271 du code civil disposent que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser

271 du Code civil.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 271 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

270, 271 et 272 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours.