X... était déchargé de son engagement de caution sur le fondement de l'article 2037 du Code civil ; Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes dirigées contre M.

2037 du Code civil ; qu'un jugement l'ayant déboutée de son incident, elle a relevé appel ; qu'ayant, par la suite, déposé une plainte avec constitution de partie civile, elle a sollicité un sursis

Benoît X... et Mme Françoise Y..., épouse X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que les époux Benoît Z... ont emprunté à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa troisième branche : Vu l'article 2037 du Code civil ;

qu'à la date d'exigibilité de la créance la valeur du véhicule couvrait l'intégralité de celle-ci; MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 2037 du code civil s'applique en présence de droits qui comportent

X... ne se bornait pas à invoquer l'exception tirée de l'article 2037 du Code civil, mais faisait valoir que la banque avait engagé sa responsabilité à son égard en négligeant de poursuivre les débiteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037

a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ne pas retenir un engagement de la caution quant à ces accessoires ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

2037 du Code civil ; d'autre part, d'avoir fait courir les intérêts conventionnels au-delà du terme du contrat de prêt, sans relever le moindre accord des parties sur ce point et sans que soit intervenue

renoncé à se prévaloir des dispositions de l'article 2037 du Code civil ; que cette renonciation était valable comme contenue dans des actes de cautionnement souscrits antérieurement à l'entrée en vigueur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu

2037 du Code civil n'étaient pas réunies ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Attendu que le pourvoi est abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

2037 du Code civil, ne pouvaient profiter à Mme A...; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... épouse A... aux dépens ; Vu l'article

professionnel, un prêt de 48 000 francs pour lequel les époux X... se sont portés cautions solidaires des emprunteurs ; que les deux actes contenaient une clause de renonciation des cautions au bénéfice de l'article

ne leur avait causé aucun préjudice puisque le syndic avait mis le fonds de commerce en gérance libre, la cour d'appel a justifié sa décision, refusant de décharger les cautions par application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu,

D'AVOIR ENONCE QU'UNE INSCRIPTION DE GAGE SUR LES VEHICULES VENDUS A CREDIT ETAIT HORS DE QUESTION, EN RAISON DE LEUR REVENTE PROJETEE, ALORS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

X... en ce qu'il avait renoncé au bénéfice de l'article 2037 du Code civil et ainsi violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les défenses au fond peuvent être proposées