1955 Imre ERŐSS 1965 Mária FISCHERNÉ ERŐS 1960 Jenő FORGÓ 1939 László Gyula FRIGY 1967 Miklós GARTNER 1958 Istvánné GYÖRE 1960 Antal HAKLITS 1948 Gábor HAVAS 1953 Róbert István HÉJJA 1966 Dezső HŐBE 1924

SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967, 1968 ET 1969 ; 2° LUI ACCORDE LA REDUCTION DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

à [Localité 162] [Adresse 42] [Localité 56] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [OV] [NE] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 169] [Adresse 82] [Localité 103]

X AU TITRE DE L'ANNEE 1964 A ETE FAITE LE 23 DECEMBRE 1967 ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1975 D U CODE GENERAL DES IMPOTS, CETTE NOTIFICATION A INTERROMPU LA PRESCRIPTION COURANT CONTRE L'ADMINISTRATION ET

A FAIT L'OBJET DE DIVERS REDRESSEMENTS AFFECTANT LES RESULTATS DES EXERCICES 1963-1964 ; 1964-1965 ET 1965-1966 QUI ONT SERVI DE BASES A L'ETABLISSEMENT DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES

They complied on 9 June, 25 June, 22 November and 23 November 1966 and, on 5 December 1966 and 17 January 1967, they also submitted certificates from the Public Health Office at G. to the effect that they

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'X..., NE LE 4 SEPTEMBRE 1906, A EXERCE EN ALGERIE, LA PROFESSION DE CLERC DE NOTAIRE, DU 1ER OCTOBRE 1925 AU 1ER JUIN 1962 ; QUE RAPATRIE A CETTE DATE, IL POURSUIVIT

DU 10 JUILLET 1956 SUR LA SECURITE SOCIALE ; QUE L'ARRET ATTAQUE L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE, AUX MOTIFS NOTAMMENT, QUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 25 DU DECRET 65-742 DU 2 SEPTEMBRE 1965, RELATIF A L'APPLICATION

Naples Giuseppe RUSSO 13/09/1965 Roccarainola Pasquale NAPODANO 06/01/1967 Roccarainola Francois MENNA 28/12/1957 Roccarainola Vincenzo LUCANIA 14/07/1967 Roccarainola   Nicola GAGLIARDI 04/02/1965

relative aux droits de l’enfant, l’article 13 du pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels du 19 décembre 1966, l’article 1er de la convention de l’organisation des Nations

la nullité du testament établi par Maître [I] le 19 décembre 1961 et enregistré le 16 mars 1962 en ce qu'il avait institué [U] [F] légataire universel de [W] [R], alors : « 1°/ que M.

Anastasios ANASTASIOU 1966 Cypriot Nicosia 3. Katerina CHRISTOFI 1965 Cypriot Nicosia 4. Antouanetta EFTHYMIOU 1966 Cypriot Limassol 5. Paraskevi HADJIMICHAEL 1962 Cypriot Nicosia 6.

HERKE 1946 Judit HÓDINÉ KARDOS 1960 István HOLLÓS 1957 László HORVÁTH 1965 József Pál HUCSKÓ 1937 Lászlóné JÁRFÁS 1935 Árpád KÁLMÁN 1953 Istvánné KEGLOVICS 1952 Györgyi KISS 1969 Lajosné KNÖPFL 1944 Tünde

[V] en 1960, « a été résilié au 31 décembre 1962 » ; qu'en condamnant néanmoins l'assureur à communiquer à M.

Forte   Cinzia BERTI 06/03/1963 ROMA B. Forte   Laura BERTI 30/08/1960 ROMA B. Forte   Mario BOLDRINI 21/11/1940 ROMA B. Forte   Generoso BONGO 02/10/1931 ROMA B.

PAR L'ARTICLE 10 ALINEA 2 DU DECRET DU 20 AVRIL 1950 DANS SA REDACTION DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1956, APPLICABLE EN LA CAUSE, CORRESPONDANT AUX FRAIS PROFESSIONNELS D'UN CARACTERE GENERAL ET COMMUN A

AYANT MODIFIE L'ARTICLE 21 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, ET APRES AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE, A, PAR ARRET EN DATE DU 13 JUIN 1966, INFIRME LA DECISION ENTREPRISE ET FIXE A LA SOMME DE 35 370 FRANCS

tutelle de la France ; Vu l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des français d'outre-mer ; Vu le décret n° 62-261 du 10 mars 1962 relatif