en découlent et viole derechef l'article 1315 du Code civil ainsi que les articles 6, 9 et 12 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui condamne la société SEML au paiement d'honoraires

1315 du Code civil" ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, la cour d'appel a souverainement retenu que le préjudice allégué, contesté par les époux Georges de Y...

Emmanuel X..., demeurant à Pirac (Polynésie française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X... la charge de prouver que la société DEF n'était pas débitrice d'une somme de 44 952,15francs envers la Société générale, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que nul ne peut

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

A... était rapportée du seul fait de la présence de la SMABTP aux opérations d'expertise la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / qu'en décidant que la preuve de l'intervention de

X... devait être celle figurant dans la facture qu'il avait unilatéralement établie, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ qu'en l'absence d'accord entre les parties, le juge doit

document de preuve ce bilan au seul motif qu'il avait été établi de la main du syndic, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 4° qu'à l'appui de sa demande, la société Socoger invoquait

1315 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL ET L 420-7 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE SENONAISE DE PANIFICATION, DITE SOSEPAN

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL ET L 420-7 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE SENONAISE DE PANIFICATION, DITE SOSEPAN

X... a passé commande d'un camion Unic pour le compte de la société Ajaccio Diesel, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil et alors, enfin, qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société

des parties ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'existence même d'un trouble illicite ne pouvait être caractérisé, la cour d'appel a violé l'article 849 du Code de procédure civile" ; Mais

1315 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel relève que c'est par la faute de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

L. 122-14-3 du code du travail, outre l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que c'est sans inverser la charge de la preuve, que le conseil de prud'hommes a décidé, par une appréciation souveraine

1315 du Code civil ; alors, ensuite que, M. de la Celle ayant la qualité de mandataire jusqu'au 21 mai 1987, la cour d'appel ne pouvait lui refuser le droit au paiement de la somme de 76 495,85 francs