1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relate les reports successifs de l'installation des matériels commandés par le fait de la société SESAM, et sa passivité devant les offres

1184 du Code civil, restait possible, comme l'a jugé le tribunal, ou non, l'arrêt infirmatif attaqué ne pouvait condamner M.

1184 du code civil ; 2°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel (p. 15), la société Picard faisait valoir qu'à supposer même que l'enduit posé sur la façade se soit avéré non-conforme à l'enduit visé

X... a assigné la société Mercedes-Benz France en résolution de la vente sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil ; Attendu que la société Mercedes-Benz fait grief à l'arrêt de la

1184 du Code civil ; Attendu que pour dire que le bail liant la SCI Naka et la société Jolimax est résilié à la date de son prononcé et condamner la société Jackson développement in solidum avec la

X... la somme de 25 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification des conclusions du 10 avril 2012, valant sommation ; (arrêt attaqué pp. 4-5) 1°) ALORS QUE l'article 1184

1184 du Code civil, alors, de deuxième part, qu'en ne recherchant pas dans quelle mesure exacte les boîtes bombées étaient impropres à la consommation ainsi que l'invitaient à le faire les écritures d'appel

manquement n'était pas de nature à justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil, ensemble l'article

en compensation des conséquences pécuniaires de cet abandon de chantier, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1184 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui ne s'est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1184 du code civil et L. 2411-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

1184 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la mesure de suspension de la dette locative de Mme Y... ordonnée par la commission de surendettement de la Nièvre le 28 février 2006 était expirée

1184 du Code civil ; Attendu que l'existence d'une clause résolutoire, le manquement invoqué entrerait-il dans le cadre de cette clause, ne prive pas le créancier de la faculté de demander le prononcé

1184 du Code civil, alors, en outre, qu'en se bornant à relever, pour refuser de prononcer la résolution du contrat à raison de l'impossibilité d'exploiter les terrains que le concessionnaire avait attendu

1184 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible ou d'en demander la résolution avec

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1147, 1149 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUVAL A CONCLU AVEC LA "SOCIETE INTERNATIONAL TELEX ASSISTANCE" (I T A) UN CONTRAT DE FRANCHISAGE

. : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen du même pourvoi : (sans intérêt) ; Mais sur le quatrième moyen du même pourvoi : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que la résolution

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE PAR LAQUELLE CARUSO LUI RECLAMAIT LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1 295, 53 FRANCS REPRESENTANT