A... n'avait pu signer le compromis que le 16 juin 1978, n'a pas, en déniant toute portée à la lettre du 7 juin précédent, légalement justifié sa décision au regard de l'article 1108 du Code civil, que

Albert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

pour obtenir l'annulation de la vente de l'immeuble ; que les époux Y... ont appelé en garantie les époux X... ainsi que la caisse ; Sur le deuxième moyen pris en sa première branche : Vu les articles

les seules informations diffusées portaient sur le fait que "toutes les Sicav n'offraient pas les mêmes garanties", la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard au regard des articles

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1108, 1134, 1582 et 1583 du Code civil ; Attendu

leur volonté de conclure un contrat nouveau avec une société distincte et donc la libération expresse de la société MJM, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles

internationaux vinicoles (SCIV), demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d'une part, l'offre d'achat, devenue caduque, ne pouvait plus être acceptée ; que l'offre prévoyant la restitution au signataire de la somme de 130 000 francs, la cour d'appel aurait violé les articles

LAQUELLE EUROP ASSISTANCE S'ENGAGEAIT A RAPATRIER TOUTE PERSONNE TOMBEE MALADE VERS L'HOPITAL LE PLUS PROCHE DE SON DOMICILE, LA COUR D'APPEL AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE, AU REGARD DES ARTICLES

dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

En vertu de l'article 1108 du code de procédure civile, le juge aux affaires familiales est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'acte introductif d'instance

En vertu de l'article 1108 du code de procédure civile , le juge aux affaires familiales est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'acte introductif

En vertu de l'article 1108 du code de procédure civile , le juge aux affaires familiales est saisi, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'acte introductif

du 2 octobre 2008 et outre frais pour une somme de 948,11 euros » ; Et aux motifs réputés adoptés du jugement entrepris que « Sur la nullité du cautionnement pour défaut de consentement : Vu les articles

risque qui s'était déjà réalisé à la date de l'adhésion, puisqu'elle avait été hospitalisée avant sa demande d'adhésion ; que dès lors, en statuant par des motifs inopérants, le Tribunal a violé les articles

Y... et a ainsi violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le deuxième moyen, que, M.

au même prix; qu'en ne s'expliquant pas sur l'existence d'un lien de causalité entre la faute prétendue et le préjudice allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles