1094-1 du Code civil, l'attribution en pleine propriété d'un immeuble dépendant de la succession ; que M.

des articles 767, 1094 et 1098 du Code civil ; Attendu, selon le jugement, que, dans les déclarations souscrites au titre de l'impôt sur les grandes fortunes de 1982 et 1983, Mme X... a déclaré la

700 du code de procédure civile.

[Z] [K] et Mme [G] [R] épouse [K] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 avril 2025 par la société Serfim Recyclage à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général,

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la différence entre la puissance de 80 bars contractuellement prévue et la puissance maximum de 60 bars atteinte par la balayeuse-aspiratrice-laveuse

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-16.070 formé le 16 juin 2025 par M.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 3 décembre 2025 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en vertu d'une ordonnance de référé du 2 juillet 2025 du tribunal judiciaire de Paris et signifiée le 21 juillet 2025.

270, 271, 272 et 1096 du Code civil que l'aide professionnelle apportée par la femme au mari ne peut être dans son intégralité prise en considération à la fois comme élément de fixation d'une prestation

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 12 de la loi n° 89-1009 du 1er décembre 1989 renforçant les garanties

du code civil.