ad hoc rendue à [Localité 2] le 27 mars 2017, par le tribunal arbitral composé de Monsieur [V] [E] [R], arbitre ; - REJETER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à [Localité

ad hoc rendue à [Localité 3] le 27 mars 2017, par le tribunal arbitral composé de Monsieur [V] [M] [N], arbitre ; - REJETER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à [Localité

; 1) ALORS QU'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que pour renvoyer les parties devant l'arbitre

: - Point 3.3.3 : l'arbitre a été au cours des 3 dernières années, l'associé ou affilié de toute autre façon avec un autre arbitre ou l'un des avocats dans l'arbitrage ; - Point 3.3.8 : l'arbitre a,

E... la mission d'arbitrage relative à la garantie de passif, le cessionnaire ayant, entretemps mis en oeuvre cette garantie par l'envoi de réclamations les 21 février et 28 août 2008 ; que l'arbitre n'a

Z... a été le secrétaire général exerce seulement des fonctions d'organisation de l'arbitrage, n'a aucun pouvoir juridictionnel et n'intervient pas dans la mission juridictionnelle des arbitres, de sorte

Ces contrats prévoyaient la soumission de tout différend à l'arbitrage, en renvoyant aux conditions spécifiques pour la détermination du suivi de la procédure arbitrale.

unique choisi par elles et ayant tous pouvoirs d'arbitre amiable compositeur, et qu'au cas où les parties ne pourraient se mettre d'accord sur le nom de l'arbitre, celui-ci serait désigné par le président

Le tribunal arbitral se trouvant ainsi constitué, il a été procédé le 27 février 2015 à l'établissement entre les parties et les arbitres d'un compromis d'arbitrage.

L'article 1464 du Nouveau Code de Procédure Civile dispose que l'instance arbitrale prend fin par l'expiration du délai d'arbitrage.

La cour d'appel de Paris est saisie d'un recours en annulation partielle contre une sentence arbitrale rendue à Paris le 5 octobre 2021 sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre

PAR DES ARBITRES DESIGNES PAR LA "COUR D'ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE", A PARIS; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT CET APPEL MAL FONDE QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR, POUR STATUER AINSI

rendue à l'étranger est ouvert si l'arbitre a statué sans convention d'arbitrage ; Attendu que M.

avait manifesté son intention de recourir à l'arbitrage et choisi son arbitre dès le 26 janvier 1988 ; que la société Sitas avait désigné son propre arbitre, le 12 février 1988 ; que l'instance arbitrale

forma devant la cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale une demande en récusation de l'un des arbitres ; qu'elle fût informée par lettre du rejet de sa demande sans que les motifs de

DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ET L'INCOMPETENCE DES ARBITRES POUR CONNAITRE DE CETTE NULLITE ; QUE L'ACTE DEFINISSANT LA MISSION DES ARBITRES, SIGNE PAR MILTON-STERN ET APPROUVE PAR LA COUR D'ARBITRAGE

Z... et la société Consultaudit ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage ; que, par une sentence du 23 juin 2000, devenue irrévocable, le tribunal arbitral a prononcé la résolution des conventions et

Il comporte une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP).