attaqué a, confirmant les dispositions non contraires du jugement entrepris, constaté la nullité du contrat d'assurance souscrit le 25 octobre 1995 par Jean-Luc X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle

Michel Y..., demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance

Par actes en date du 2 juin 2025, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1] République a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège

, demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière résidence Le Muguet

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2003), que, par acte authentique du 15 février 1993, enregistré le 19 février 1993, la caisse régionale de crédit agricole mutuel

CELICE et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PREVOYANCE MUTUELLE

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel

Z..., dont le siège est ... de La Réunion, 4°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de M.

.., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2003) que M. et Mme Y..., propriétaires d'un pavillon en fond de cour jouxtant d'un côté l'immeuble appartenant

(Meurthe-et-Moselle), 2 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), à Niort (Deux-Sèvres), ... de Fond, 3 / de M. l'agent judiciaire du Trésor, représentant l'Etat

Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-11.201 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Pierre X..., demeurant à Talensac (Ille-et-Vilaine), "La Contaie", en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu, au profit de la caisse mutuelle

société Ghestem Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège

D..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (Maf) assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Pas d'âne

aux cautions s'élevait à la somme de 182 712,58 euros et qu'en dépit du solde de leurs engagements bancaires contractés tant auprès du Crédit agricole que du Crédit mutuel, les époux [D], qui s'abstenaient