Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Fosmax A...est fondée à demander l'annulation de la sentence attaquée en tant seulement qu'elle a rejeté sa demande tendant au paiement par

formé par la société ADA contre une sentence arbitrale l'ayant condamnée à verser à Mme Gauthier de Z... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen,

, de déclarer irrecevable la demande d'annulation de [Q] [B] et son moyen fondé sur l'existence d'un élément nouveau, de rejeter les demandes d'annulation de la sentence, ainsi que la demande d'invitation

société et l'a condamnée à payer à la SBBM des dommages-intérêts à compenser avec les redevances impayées des contrats portant sur la zone de Marrakech ; Attendu que pour rejeter le recours en annulation

que de former un recours en annulation de la sentence et non pas de former un appel, la Cour a violé les articles 1491 et 1495 du Code de procédure civile par refus d'application ; 2°) ALORS QUE si

de rejeter son recours en annulation de cette sentence, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arbitre qui a entretenu, eu égard à sa qualité d'administrateur et d'avocat associé, une relation d'affaires

Le requérant sollicita l’annulation de la sentence arbitrale; au terme d’une audience à huis clos, il fut débouté.

prévue par les conditions types, ne comportait aucune signature et n'était pas valable au regard de la loi libyenne du contrat ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1991), a rejeté le recours en annulation

, elle avait souligné l'omission de l'importante créance de la société Le Parc des Pyrénées dans le plan de redressement, "omission manifestement imputable à Maître Y..., coauteur d'un recours en annulation

jusqu'au jour du paiement effectif du prix de rachat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence, formé par M.

Z..., pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler la sentence rendue par l'arbitre pour avoir dénié tout droit à M.

en annulation de la sentence ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1484 2° du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 13 janvier

[K] [U] déclarent se désister de leurs recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue le 1er juin 2024 par le tribunal arbitral composé du Professeur [V] [H], président, Me John [I], coarbitre

1999, la société Ural Hudson a formé une nouvelle demande d'arbitrage, réclamant restitution des titres du joint venture et paiement de dommages-intérêts ; que la société Euton a formé un recours en annulation

Boistech a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale le 23 septembre 2008.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 31 mars 1982 dans le litige opposant la Société Gestion

mois dans le paiement des marchandises, nonobstant une mise en demeure, et ce, conformément aux dispositions des articles 9 et 11 des statuts ; Et attendu, ensuite, que, saisie d'un recours en annulation

[O] conclut à l'annulation de la sentence au motif que, pout prendre sa décision, l'arbitre est entré « dans des spéculations purement personnelles » et qu'il a pris en compte des lettres de la Commission