construire, avant le 1er janvier 2016, des immeubles à usage industriel ou commercial pour les besoins de leur exploitation dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A peuvent pratiquer, à l'achèvement des constructions, un amortissement

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ; 5° (alinéa supprimé) 6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leurs amortissements

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

et construction des ports maritimes de commerce et de pêche ; 16° Les dépenses d'entretien et construction de la voirie départementale ; 17° Les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 18° Les dettes exigibles. 19° Les dotations aux amortissements

Article L452-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Pour le calcul de cette différence, ne sont pas pris en compte les dotations pour amortissements et provisions et leurs reprises, les donations, dons et legs, ainsi que certains produits ou charges exceptionnels ou de transfert définis par décret en Conseil

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

plantations, elle est égale à l'ensemble des dépenses, y compris la valeur de la main-d'oeuvre, évaluées à la date de l'expiration du bail, qui auront été engagées par le preneur avant l'entrée en production des plantations, déduction faite d'un amortissement

Article 155

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82

Code général des impôts

l'activité à titre professionnel depuis qu'il appartient au patrimoine professionnel et, au dénominateur, sa durée d'appartenance au patrimoine professionnel ; 2° La valeur comptable de l'élément d'actif cédé est réputée majorée du montant des amortissements

Article L3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

dépenses de construction et grosses réparations des collèges ; 17° Les dépenses d'entretien et construction de la voirie métropolitaine ; 18° Les dépenses de remboursement de la dette en capital ; 19° Les dettes exigibles ; 20° Les dotations aux amortissements

Article 42 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 84

Code général des impôts

Ce rythme est déterminé, pour chaque exercice, par le rapport existant entre la dotation annuelle aux amortissements pratiquée à la clôture de l'exercice concerné sur le prix de revient de cette immobilisation et ce même prix de revient.

Article 238 bis J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 17

Code général des impôts

détermination, d'un point de vue fiscal, des plus ou moins-values de cession d'immobilisations amortissables, réévaluées de telle façon que la réévaluation prévue au présent article s'accompagne d'une parfaite neutralité fiscale, ainsi que des amortissements

LEGIARTI000039343933

—

Article 7 Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi.

Article 34

—

Le fonds de roulement est défini, pour chaque chambre d'agriculture, par différence entre les ressources stables constituées des capitaux propres, des provisions pour risques et charges, des amortissements, des provisions pour dépréciation des actifs

LEGIARTI000039349010

—

Films concernés Les films concernés sont les films cinématographiques français amortis, qu'ils aient ou non donné lieu à la signature d'un contrat avec les artistes-interprètes, sortis en France du 1er janvier 1961 au 1er décembre 1990. 2.

Article 33

—

Les charges prises en compte pour calculer le fonds de roulement correspondant à cent-vingt jours sont les charges décaissables non exceptionnelles (charges d'exploitation et charges financières, moins les dotations aux amortissements et aux provisions

Article 14-1

—

répartition utilisée pour la prévision des quotes-parts de charges communes affectées respectivement aux prestations régulées et non régulées ; f) Les programmes d'investissements ainsi que la structure des financements correspondants justifiant les amortissements

Article Annexe I

—

Coûts d'achat d'équipement biomédical pour les besoins de l'étude Achat ne donnant pas lieu à amortissement Coûts de prestations associées à un produit de santé pour les besoins de l'étude Indiquer la prestation par sa nomenclature de référence ou

Article L2313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune ; 5° Abrogé ; 6° D'un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ainsi que l'échéancier de leur amortissement

Article 102 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 23

Code général des impôts

Pour l'application de la phrase précédente, l'abattement mentionné au premier alinéa est réputé tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

corrigeant le résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés aux taux mentionnés au deuxième alinéa et au b du I de l'article 219 des montants suivants : 1° Les charges financières nettes déterminées conformément au III du présent article ; 2° Les amortissements

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général 709 : Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement 7133 : Variation des en-cours de production de biens (débits) 7135 : Variation des stocks de produits (débits) GROUPE 4 Amortissements

LEGIARTI000024751082

—

Dépréciation Perte dans les bénéfices économiques futurs ou le potentiel de service d'un actif au-delà de la constatation de son amortissement normal.

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