X... à procéder à des travaux d'amélioration d'écoulement d'eaux usées en provenance du fonds qu'il occupait ; que M.

l'année 2016 par rapport à l'année 2015, la modeste augmentation de 0,50 % du chiffre d'affaires du premier trimestre 2017 par rapport à celui de 2016 n'étant alors pas suffisant pour signifier une amélioration

l'année 2016 par rapport à l'année 2015, la modeste augmentation de 0,50 % du chiffre d'affaires du premier trimestre 2017 par rapport à celui de 2016 n'étant alors pas suffisant pour signifier une amélioration

l'immeuble, de les condamner à payer aux acquéreurs la somme de 150 000 euros à titre de restitution du prix de vente, et de les condamner in solidum à leur payer diverses sommes au titre des travaux d'amélioration

[Z] responsable des préjudices subis par Mme [R] [U] et l'a condamné à les réparer, alors « que la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la

Il résulte des derniers que le preneur qui a apporté des améliorations au fonds loué, sans obtenir l'autorisation préalable du bailleur, alors qu'elle était nécessaire, est privé de l'indemnité que ces

Y... en résolution de la vente ; Attendu que pour dire, après avoir confirmé le jugement en ce qu'il prononçait la résolution de la vente, que les embellissements et améliorations qui auraient été faits

conventionnelle plus favorable que la loi quinquennale retenue à tort par le tribunal ; que le juge n'a pas répondu à l'argumentation selon laquelle il est possible, malgré l'entrée en vigueur de la loi, d'améliorer

constatations, violant ainsi l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, 3 ) que, et en toute hypothèse, en omettant de rechercher, comme elle y avait été expressément invitée, si le défaut d'aménité

familles immigrées et a reçu, en contrepartie, d'un organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction, la somme de 800 000 francs destinée à financer des travaux d'amélioration

légale au regard de l'article 122-7 du code pénal ; 2°/ que l'état de nécessité doit être interprété en contemplation du devoir qui incombe à toute personne de prendre part à la préservation et à l'amélioration

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 353-8 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'arrêté du 30 mars 1995 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 12 septembre 1983 et le 14 novembre 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION

Mme O... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail d'habitation la liant à la société [...], alors que « les dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports

l'a condamnée au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, à la condition d'être décidée dans l'intérêt de l'entreprise, notamment pour améliorer

pouvoir retrouver le bénéfice des aides sociales auxquelles il pouvait prétendre et qui permettaient d'apurer son passif », et n'avait ainsi « pas accompli la moindre démarche positive susceptible d'améliorer

A toutes fins utiles, nous vous rappelons le contenu : « Mes constats cliniques et autres données concordantes me permettent de penser qu'il y a lieu d'améliorer la prise en compte des risques

victime, n'est pas fixée en considération de ce préjudice subi, mais est déterminée en fonction des éléments existants au jour de la décision qui en fixe le montant et ne peut évoluer en fonction de l'amélioration