Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable, l'appel formé par Mme [U], du jugement du tribunal correctionnel d'Alès du 17 janvier 2020, alors que contrairement à ce qu'a retenu

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Altax

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour vol aggravé et délit de violence, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ;

X..., engagé le 6 juillet 1957 par l'agence Laferrière, agence d'Air France en Algérie, puis repris par la société Air Algérie le 20 mai 1963, a été muté à Paris le 18 mars 1976 en qualité de chef des

V..., propriétaire d'un appartement dans cette résidence, à installer tout dispositif permettant de mettre un terme au passage et au stationnement de véhicules terrestres sur une allée privative, partie

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 juin 2005, qui, pour abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 31 décembre 1985 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'Ali

[S] a été mis à la disposition temporaire de la société ALP prévoyance [l'employeur] à compter du 1er janvier 2015 pour mettre en place et animer la nouvelle direction « Développement ADP entreprise »d'ALP

ALTER PUBLIC C/ [A] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme Mme [A] [M] Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT ________

[E] et la société ALV conseil. 13.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 21 avril 1989), que Mme Y... a revendiqué la propriété d'une allée

Besançon, 15 janvier 1997), que suivant contrat en date du 26 février 1991 faisant suite à un précédent contrat du 13 novembre 1986, la société Alain X..., a concédé "moyennant royalties" à la société ALP

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Laboratoires Alter

pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; " qu'en premier lieu, la lettre datée du 20 juin 1994 est une altération

d'un extrait incomplet du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 1981 - vote sur la municipalisation des trottoirs) ; "et aux motifs adoptés que "l'extrait en cause ne comporte aucune altération

Y... et de la société ALG, réunis, ci-après annexés : Attendu que M.

tribunal correctionnel de Paris du 4 octobre 1996 ; " aux motifs propres que " la Cour relève que Mohamed X... a été condamné pour des faits graves de trafic de stupéfiants organisé à partir de l'Algérie